LES CONDITIONS DE LA LÉGALITÉ D’UN AVENANT À UN MARCHÉ PUBLIC

Le Juge administratif nous a habitué au contrôle du contenu des avenants. Ces derniers ne sont légaux que pour autant qu’ils ne bouleversent pas les conditions de la mise en concurrence initiale.

LÉGALITÉ D’UN AVENANT À UN MARCHÉ PUBLIC: CE 11/07/2008, VILLE DE PARIS

Le Juge administratif nous a habitué au contrôle du contenu des avenants. Ces derniers ne sont légaux que pour autant qu’ils ne bouleversent pas les conditions de la mise en concurrence initiale.

Le Code des Marchés