LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT N’EXISTE PLUS, VIVE LE RAPPORTEUR PUBLIC !

C’est une « mini révolution » qui vient d’être opérée par le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l’audience devant ces juridictions.

LE RAPPORTEUR PUBLIC

C’est une « mini révolution » qui vient d’être opérée par le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l’audience devant ces juridictions.
Ce décret entrera pour l’essentiel en vigueur le 1er

L’ANNULATION DE L’ARRÊTÉ DE CLASSEMENT DES VINS « SAINT-EMILION GRAND CRU »

On ne s’était jusqu’alors jamais douté que le Droit Administratif pouvait constituer un élément essentiel dans la définition de la qualité d’un vin …

QUAND LE DROIT ADMINISTRATIF ENTRE DANS LA COMPOSITION DU VIN …

On ne s’était jusqu’alors jamais douté que le Droit Administratif pouvait constituer un élément essentiel dans la définition de la qualité d’un vin …

Tel est pourtant bien ce qu’il faut retenir du jugement SCV Giraud et autres rendu le 1er juillet 2008 par le