ANTENNES DE TÉLÉPHONIE MOBILE : DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION AUX TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE

ANTENNES-RELAIS : DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION AUX TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE

Par ordonnance en date du 5 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance d’ANGERS a interdit à la Société ORANGE FRANCE de procéder à la mise en œuvre de son projet d’implantation d’antennes relais sur le clocher de l’église de NOTRE DAME D’ALLENÇON, et ce sous astreinte de 5.000 € par infraction constatée par jour d’exécution des travaux interdits.

Le Juge civil a en effet considéré que l’opérateur de …