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Monthly Archives

juillet 2010

LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Sandrine FIAT Archives

L’Assemblée Nationale a adopté le 8 juin le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, non sans l’avoir modifié de façon importante.

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ADOPTÉE EN 1ÈRE LECTURE PAR LES DÉPUTÉS

L’Assemblée Nationale a adopté le 8

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