Skip to main content
Monthly Archives

mars 2015

LES MOTONEIGES RETROUVENT DU SERVICE

Sandrine FIAT Non classé

L’article 22 de la Loi n°2014-15-45 du 20 décembre 2014 complète l’article L 362-3 du Code de l’Environnement par un nouvel alinéa autorisant le convoyage par moto neige de clients vers les restaurants d’altitude. Cette évolution législative contredit ouvertement …

Lire la suite