Me Sandrine FIAT participera au colloque « Eclairer demain », le 22 juin 2017 après-midi.
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Me Sandrine FIAT participera au colloque « Eclairer demain », le 22 juin 2017 après-midi.
Un arrêté du 30 mars 2017, paru au Journal officiel du 13 avril (disponible sur Légifrance :https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034413948), a modifié la réglementation concernant le panneau d’affichage du permis de construire et autres autorisations d’urbanisme (permis modificatif, permis d’aménager, …