4è rencontre de droit public organisée par le Tribunal administratif de GRENOBLE

Lors de la prochaine rencontre de Droit public organisée par le Tribunal administratif de GRENOBLE le 8 février prochain de 13h30 à 17h30, Me Sarah TISSOT participera à la table ronde relative aux enjeux des choix des modes de gestion des services publics locaux au côté de M. Jean-Christophe Videlin, vice-doyen de la faculté de droit de Grenoble, M. Benoit Chevaldonnet, magistrat, et M. Michel Papaud, directeur général des services de Grenoble-Alpes métropole.…

l’Association Française des Avocats Conseils

Sandrine FIAT interviendra lors du colloque organisée par l’Association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités territoriales le vendredi 16 mars 2018 à CHAMBERY sur le thème de l’évolution du droit de l’urbanisme au titre de la loi Montagne.

Vous pouvez vous inscrire à ce colloque selon modalités précisées sur la plaquette et la fiche d’inscription.

Réglement général sur la protection des données personnelles

Règlement européen sur la protection des données : les collectivités territoriales doivent se mettre en conformité

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil  du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données sera applicable à l’ensemble des pays membres de l’Union européenne le 25 mai 2018. Les collectivités territoriales collectent, stockent, transfèrent de nombreuses données de leurs usagers …