4è rencontre de droit public organisée par le Tribunal administratif de GRENOBLE

Lors de la prochaine rencontre de Droit public organisée par le Tribunal administratif de GRENOBLE le 8 février prochain de 13h30 à 17h30, Me Sarah TISSOT participera à la table ronde relative aux enjeux des choix des modes de gestion des services publics locaux au côté de M. Jean-Christophe Videlin, vice-doyen de la faculté de droit de Grenoble, M. Benoit Chevaldonnet, magistrat, et M. Michel Papaud, directeur général des services de Grenoble-Alpes métropole.…

l’Association Française des Avocats Conseils

Sandrine FIAT interviendra lors du colloque organisée par l’Association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités territoriales le vendredi 16 mars 2018 à CHAMBERY sur le thème de l’évolution du droit de l’urbanisme au titre de la loi Montagne.

Vous pouvez vous inscrire à ce colloque selon modalités précisées sur la plaquette et la fiche d’inscription.

La Ministre de la Justice à la rencontre des Avocats du Barreau de Grenoble

Madame la Ministre a consacré lundi 23 octobre 2017 plus de deux heures à une réunion avec les membres du Conseil de l’Ordre de Grenoble en présence de Jean-Luc Medina et de Sandrine FIAT associés du Groupe CDMF-Avocats ainsi que de Monsieur le Préfet de l’Isère (à la droite de Maître Sandrine Fiat) et du maire de la ville de Grenoble.

La Ministre de la Justice s’est montrée à l’écoute des propositions faites par les avocats au regard de …

Le salon des maires de l’Isère à la Tour Du Pin

Cette année encore, toute l’équipe de CDMF AVOCATS Affaires publiques était présente sur le stand de l’Ordre des Avocats au 60è Congrès des Maires de l’Isère qui s’est tenu le 14 octobre 2017.

Sandrine FIAT et Frédéric PONCIN en présence du bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Grenoble et du président de la communauté de communes Coeur de Chartreuse

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Le cabinet recrute une assistante juridique

Le cabinet CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES recrute une assistante juridique.
Maitrisant idéalement le RPVA et télérecours, elle dispose d’une bonne vitesse de frappe et d’une orthographe parfaite.
Poste à pourvoir immédiatement.
Rémunération selon ancienneté et grille du cabinet

Merci de contacter Me Sandrine FIAT, 7, place Firmin Gautier à Grenoble. Email : s.fiat@cdmf-avocats.com

Mega-Moot 2017 : Concours de plaidoirie organisé par la Faculté de droit de GRENOBLE

Maître Sarah TISSOT a eu le plaisir de participer au jury du concours, accompagnée de Monsieur Romain Rambaud, Professeur agrégé des facultés de droit et Président du jury, Mesdames et Monsieur Julie Holzem, Camille Chalbos et  Guillaume Lefevbre, conseillers auprès des Tribunaux administratifs et Maître Armand Samba-Sambeligue, Avocat au Barreau de GRENOBLE »
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ARTICLE L600-5-1 DU CODE DE L’URBANISME : L’arme de régularisation massive des permis

L’achèvement des travaux ne fait pas obstacle à ce que le Juge fasse usage de la faculté de régularisation du permis entaché d’un vice en application de l’Article L 600-5-1 du Code de l’Urbanisme.

Rappelons que l’ordonnance du 18 janvier 2013 prise à la suite du rapport du Président LABETOULLE a instauré un dispositif de régularisation des permis de construire, transcrit à l’Article L 600-5-1 du Code de l’Urbanisme.

L’objectif clairement affiché est d’atténuer la rigueur des conséquences liées à …