URBANISME : LUTTER CONTRE LES RECOURS MALVEILLANTS

Ces dernières années s’est  fortement développée la pratique des recours malveillants qui n’ont, de toute évidence, pas d’autre objectif que de négocier un retrait de l’autorisation de construire accordée, en contrepartie d’une indemnisation, indépendamment de quelconques considérations liées à la qualité de l’environnement et du cadre de vie du requérant qui, bien souvent, n’est même pas voisin du projet.

C’est pour lutter contre cette dérive et cette instrumentalisation de la Justice administrative que le Gouvernement a adopté le 18 juillet