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octobre 2010

PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET IMPLANTATION DES ANTENNES-RELAIS

Frédéric PONCIN Archives

Dans le cadre sensible du contentieux des antennes-relais de téléphonie mobile, le Conseil d’Etat vient d’opérer un important revirement de sa jurisprudence antérieure concernant l’opposabilité du principe de précaution aux autorisations d’urbanisme.

LE CE RECONNAÎT L’OPPOSABILITÉ DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION

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