Prestations

Méthodologie et délais de traitement

Le Cabinet CDMF-AVOCATS « AFFAIRES PUBLIQUES » fait preuve d’une rigueur particulière dans le traitement des dossiers qu’il tient également à assortir d’une réactivité au regard des demandes d’assistance et de conseil juridique formées par ses clients.

De ce fait, la communication par courriers électroniques est largement privilégiée permettant un échange d’informations dans les délais les plus brefs.

De plus, l’organisation en équipe du Pôle Affaires Publiques co-animé par Sandrine FIAT, Frédéric PONCIN et Sarah TISSOT, permet d’étendre le champ de disponibilité téléphonique et ainsi de mieux prendre en considération les attentes immédiates des clients pour y répondre dans les plus brefs délais soit oralement, soit par confirmation écrite.

Ainsi, en fonction de la question posée et du domaine de compétence sollicitée, en fonction également de la nature de l’intervention (prestation de conseils ou défense de la Collectivité dans le cadre d’un contentieux), la démarche suivante est proposée :

  • Accusé réception de tout nouveau dossier de demande de consultation ou d’information dans les 48 heures, sauf urgence signalée. L’accusé de réception aura notamment pour objet d’obtenir tout nouveau document ou explication complémentaire nécessaire à l’analyse de la question juridique posée, des précisions pouvant être sollicitées par tout moyen de transmission rapide d’information telle que télécopie ou courrier électronique
  • Des réunions sur place ou conférences téléphoniques en présence de l’associé et du collaborateur, le cas échéant intervenant sur le problème juridique posé, peuvent être organisées à la demande de la Collectivité
  • Travail sur support informatique et transmission de courriers électroniques sécurisés et/ou de télécopies confirmées ou non selon instructions par courrier postal
  • En cas d’urgence, la demande de renseignement peut utilement être transmise par télécopie et/ou courrier électronique à l’adresse personnelle de l’associé responsable. Pour une réactivité la plus immédiate possible, les coordonnées de l’interlocuteur en charge du dossier au sein de la collectivité devront être précisées pour une meilleure efficacité au regard d’un complément de dossier ou d’informations qui pourraient s’avérer nécessaires
  • Dans un souci de réactivité, les responsables du POLE DROIT PUBLIC sont dotés d’un outil de téléphonie mobile leur permettant de recevoir des messages transmis par la voie électronique notamment en cas de déplacement. En cas d’urgence, ce mode de transmission sera privilégié
  • Le cabinet est doté d’un équipement informatique performant doté d’un logiciel de gestion de cabinet spécifique. Un système de gestion électronique des documents a été mis en place permettant de gérer de manière dématérialisée et à distance les dossiers du cabinet
  • Le cabinet est enfin abonné aux revues de doctrine et jurisprudence spécialisées en droit public (AJDA, semaine juridique collectivités territoriales, BJDU) ainsi qu’aux bases de données en ligne DALLOZ et LEXBASE

Coût de la prestation

Le Cabinet CDMF – Avocats « AFFAIRES PUBLIQUES » dépose chaque année à l’ordre des Avocats de Grenoble une note d’information sur les modalités de facturation au sein de la structure.

Celle-ci mentionne notamment le taux horaire du Cabinet.

En application des dispositions de la loi Macron, une convention d’honoraires est régularisée avant toute prestation sauf cas d’urgence.