Présentation du cabinet

Grâce à son approche pluridisciplinaire, il est en mesure de répondre à toutes les préoccupations des collectivités territoriales et des acteurs publics. Pour assurer un accompagnement efficace et de qualité, et faire face à des situations juridiques complexes, il s’appuie sur une équipe de près de vingt personnes, exerçant dans des domaines d’expertises et de pôles de compétences distincts.

La Société d’Avocats CDMF – AVOCATS « AFFAIRES PUBLIQUES » est constituée de trois avocats associés, de huit avocats et juristes collaborateurs et de six assistantes spécialisées.

L’activité de CDMF- AVOCATS « AFFAIRES PUBLIQUES » est particulièrement diversifiée dans le domaine du droit public avec une activité dominante en urbanisme (immobilier public comme privé) et en fonction publique et marchés publics tant en conseil qu’en contentieux.

Le cabinet est également membre de l’Association Française des Avocats Conseils auprès des Collectivités territoriales (AFAC).
Le cabinet a créé en 2013 son blog d’actualités juridiques en droit public et droit immobilier : https://www.cdmf-avocats-affaires-publiques.com et publie chaque mois une newsletter à destination de ses clients sur l’actualité juridique en droit public et droit immobilier.

Les avocats font régulièrement paraître des articles dans les revues spécialisées tant au niveau national (GAZETTE DU PALAIS, LEXBASE, …) que régional (MONTAGNE LEADER, Les Affiches, l’ESSOR, …). De nouveaux articles sont également publiés sur le site internet et via les réseaux sociaux ainsi que sur le blog du Cabinet.

CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES est également très présent dans le domaine de la formation auprès des acteurs publics locaux en proposant des formations « sur mesure » à sa clientèle et en organisant et participant à des colloques et journées de formation dans ses domaines d’expertise.

Les Avocats associés

Portrait de Maitre Sandrine FIAT

Maître Sandrine FIAT, avocat associé

Titulaire des certificats de spécialisation en Droit Public (droit électoral, collectivités locales, fonction publique, droit public économique : contrats, marchés et DSP) et en Droit de l’immobilier (certificat de spécialisation en Droit de l’Urbanisme).

Sandrine FIAT intervient principalement dans les domaines suivants tant en conseil qu’en contentieux :

  • Droit de l’urbanisme et plus généralement droit du sol (tant du point de vue du droit public que du droit civil : servitude, bornage, revendication de propriété)
  • Droit de l’urbanisme commercial
  • Domaine public / domaine privé
  • Responsabilité publique

Du fait d’une formation universitaire également axée sur le droit privé (Maîtrise de droit privé et des affaires), Sandrine FIAT intervient également en matière de droit immobilier et de la construction devant les juridictions judiciaires et administratives :

  • Droit civil immobilier : actions en bornage, action en revendication de propriété, servitudes de toute nature
  • Gestion du domaine public et privé des collectivités publiques
  • Droit de la construction
  • Droit de la Copropriété

Sensible à la volonté des acteurs locaux de l’immobilier, et pour répondre au mieux aux demandes tant des Communes que des promoteurs, Sandrine FIAT développe une mission d’audit de dossiers de demande de permis de lotir et permis de construire avant dépôt en vue de sécuriser le montage des opérations en matière d’urbanisme.

Parce que le métier d’avocat évolue, et pour répondre aux attentes des clients du cabinet en matière de négociation et modes alternatifs de règlement des litiges, Sandrine FIAT a initié une démarche de formation en matière de Médiation et négociation raisonnée et a obtenu le diplôme universitaire des modes amiables de règlement des litiges proposé par l’Université de SAVOIE MONT-BLANC en 2020.

Me Sandrine FIAT a poursuivi sa formation en médiation par des modules d’approfondissement (Médiation en CNV, Médiation CAUCUS, Médiation transformative).

Formée à la médiation et au droit collaboratif, Sandrine FIAT peut exercer la mission de médiateur et assiste régulièrement ses clients lors des réunions de médiation, en vue de trouver une solution non juridictionnelle aux litiges.

Elue au Conseil de l’Ordre en Décembre 2015 pour un mandat de trois ans,
renouvelé en 2018, Sandrine FIAT préside la Commission Droit Administratif et est déléguée par le Bâtonnier pour animer les relations avec les Juridictions Administratives. A ce titre, elle participe à l’organisation des Rencontres de Droit public initiées par le Tribunal administratif de GRENOBLE et à l’organisation des Nuits du droit.

Membre de l’Association Française des Avocats Conseils auprès des Collectivités Territoriales (AFAC) depuis 2015, Sandrine FIAT a été élue Vice-Présidente de l’AFAC lors du Conseil d’Administration en 2018 et est déléguée de l’AFAC pour la région Sud-Est.

Portrait de Maitre Frédéric PONCIN

Maître Frédéric PONCIN, avocat associé

Titulaire du diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de GRENOBLE, section Service Public, et d’un DESS « Développement des collectivités territoriales et Droit de la montagne », Frédéric PONCIN a d’abord exercé en qualité de juriste salarié au sein de l’Agence Savoyarde d’Aménagement, de Développement et d’Aide aux Collectivités (ASADAC – 1991), du Cabinet d’Avocats Pierre LIOCHON (désormais CLDAA – 1992 à 2005) et du Cabinet CDMF-Avocats (depuis 2005) dont il est devenu un des associés, avant de fonder CDMF-Avocats Affaires Publique (2012).

Avec une expérience de plus de 25 ans, Frédéric PONCIN intervient principalement dans les domaines suivants tant en conseil qu’en contentieux :

  • Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement (urbanisme opérationnel, urbanisme prévisionnel, droit des sols, autorisations individuelles, contentieux des participations d’urbanisme, unités touristiques nouvelles).
  • Droit de l’expropriation et des acquisitions foncières (droits de préemption, DUP, cessibilité, fixation des indemnités).
  • Responsabilité administrative en matière de travaux publics, d’aménagement et d’urbanisme et d’exercice des pouvoirs de police.

Dans ce cadre et pour répondre au mieux aux attentes des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Collectivités Locales, Frédéric PONCIN développe les missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour un accompagnement juridique opérationnel dans leurs projets d’aménagement et de développement durable (accompagnement juridique dans l’élaboration et la révision des PLUi et PLU, dans la conduite des procédures d’acquisition foncière par voie de préemption ou d’expropriation, dans l’instruction des demandes d’autorisations individuelles à enjeux, dans l’audit de présentation des projets de construction sensibles, …).

En lien avec ses activités de conseil et de défense auprès des Juridictions Administratives, Frédéric PONCIN participe comme intervenant aux Rencontres de Droit Public organisées par le Tribunal Administratif de GRENOBLE (édition 2019, édition 2020).

Portrait de Maitre Sarah TISSOT

Maître Sarah TISSOT, avocat associé

Titulaire d’un master II en Droit Public Interne, Sarah TISSOT a intégré la structure en janvier 2010 et, après quatre ans de collaboration, en est devenue l’un des associées.

Sarah TISSOT a précédemment exercé la mission d’assistante de Justice auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE, au sein de la Chambre dédiée au contentieux des marchés publics et de la Fonction Publique (3e chambre). Elle est également forte d’une expérience au sein du service du contrôle de la légalité de la Préfecture de l’Isère. Plus particulièrement attachée au pôle « Intercommunalité » où elle participera, notamment, à l’une des premières fusions d’intercommunalités à fiscalité propre.

Avec une expérience de plus de 10 ans, une grande partie de son activité réside dans la défense mais également le conseil de collectivités et établissements publics en matière de fonction publique territoriale et hospitalière, ayant notamment trait :

  • Aux déroulements de carrières, positions et mouvements des fonctionnaires ;
  • Aux meilleurs traitements des inaptitudes physiques des agents titulaires et non titulaires : congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, congé pour invalidité imputable au service (accident de service, maladie professionnelle), obligations de reclassement, disponibilité d’office pour raison de santé, retraite pour invalidité ;
  • A l’évaluation, la rémunération et au régime indemnitaire des agents titulaires et non titulaires ;
  • Aux procédures et sanctions disciplinaires, aux licenciements d’agents non titulaires et titulaires (disciplinaire, insuffisance professionnelle, inaptitude physique) : choix du fondement, note de cadrage de la procédure, aide à la rédaction et éléments de langage, suivi et assistance au cours de la procédure…

Sa maîtrise du droit de la fonction publique l’amène à intervenir auprès des acteurs clés de la gestion des ressources humaines dédié au secteur public dans la cadre de colloques ou d’actions de formation (CNFPT, Centre de Gestion de l’Isère, Association des Maires de l’Isère).

Elle intervient également en droit des contrats et marchés publics, notamment :

  • Au stade de la passation : conseil et rédaction de Dossiers de Consultation des Entreprises dans le cadre de procédures de passation formalisées ou adaptées de marchés publics ou Délégations de Service Public ; rédaction de contrats publics ; suivi et assistance au cours de procédures contentieuses (référé précontractuel, référé contractuel, recours en annulation et/ou indemnisation dit recours « Tarn et Garonne », etc.) ;
  • Au stade de l’exécution : conseil dans l’exécution administrative et financière des contrats publics ; conseil, suivi et assistance dans les procédures de résiliation de contrats et marchés (résiliation pour motif d’intérêt général, « résiliation-arrêt des prestations », résiliation pour faute, résiliation pour faute et aux frais et risques du titulaire) ; suivi et assistance au cours de procédures contentieuses (contentieux des contrats publics, de l’exécution administrative et financière des marchés, contentieux de la résiliation, etc.).

Elle mobilise son expérience en conseil et en contentieux des contrats publics en participant à des colloques et formations à l’attention des élus comme des entreprises.

Sarah TISSOT est également en charge du pôle dédié au droit électoral pour assister les candidats et élus dans le bon déroulement de cette période sensible ; le cabinet s’étant parallèlement adjoint les compétences de Romain RAMBAUD, Professeur à l’université Grenoble-Alpes, auteur de l’ouvrage Droit des élections et des référendums politiques (LGDJ, Domat) : session d’accompagnement, formation en droit électoral intégrant les nouvelles réformes, conseils pour constituer une cellule de conformité et une cellule de riposte, contrôles de la campagne, anticipation et gestion des contentieux.

En lien avec ses activités de conseil et de défense auprès des Juridictions Administratives, Sarah TISSOT participe comme intervenant aux Rencontres de Droit Public organisées annuellement par le Tribunal Administratif de GRENOBLE.

Les Avocats collaborateurs

Portrait de Louise HAREL

Louise HAREL

Titulaire d’une maîtrise de Droit Public et d’un DEA « Droit de l’Environnement », Louise HAREL a d’abord exercé à LYON avant de rejoindre le Cabinet CDMF-Avocats en janvier 2010.

Collaboratrice expérimentée, Louise HAREL intervient principalement en droit immobilier (droit de la construction volets civil et public et droit de la copropriété), mais également dans les domaines suivants : Droit de l’Environnement, Droit de la Responsabilité des collectivités territoriales, domanialité Publique.

Au travers de sa pratique professionnelle de plus de 10 ans, Louise HAREL a développé une appétence particulière pour le développement des modes alternatifs de règlement des conflits. Elle s’est d’abord formée à l’accompagnement des clients en médiation et a obtenu en 2020 la première partie du Diplôme Universitaire proposé par Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (IFOMEN) dont l’objectif est de prescrire, conseiller et accompagner la médiation à bon escient et efficacement dans tous les domaines de la vie juridique, sociale et économique, publique et privé.

Elle a poursuivi cette formation en 2020/2021 et est désormais titulaire du Diplôme universitaire de Médiateur deuxième partie proposé par l’IFOMEN.

Elle peut exercer la mission de médiateur et assiste régulièrement les clients du cabinet lors des réunions de médiation, en vue de trouver une solution non juridictionnelle aux confits.

Portrait de Julie VINCENT

Julie VINCENT

Titulaire d’un MASTER II en Droit Public approfondi obtenu en 2012 à l’Université PIERRE MENDES France de Grenoble, Julie VINCENT a, lors de sa formation, occupé des fonctions d’aide à la décision au Tribunal Administratif de Grenoble et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage public au CAUE de l’Isère, lui permettant de parfaire ses connaissances en urbanisme et en contentieux administratif.

Julie VINCENT intervient principalement dans le domaine du Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement.

Elle intervient également à la faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes où elle assure des travaux dirigés en contentieux administratif et des séminaires en droit de l’urbanisme et montages d’opération d’aménagement.

Portrait d'Aude MARTIN

Aude MARTIN

Titulaire d’un Master II en Contrats Publics et Droit Public des Affaires obtenu en 2013 à la Faculté de Droit d’Aix Marseille, Maître Aude Martin a, lors de sa formation, occupé des fonctions de responsable des marchés publics au sein de la Direction Juridique du groupe Autoroutes Paris Rhin Rhône et a effectué un stage en cabinet d’avocat à Besançon spécialisé en droit public.

Aude MARTIN intervient, au sein du cabinet CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES depuis le 1er janvier 2017, en droit public général et également en droit de l’urbanisme opérationnel.

Parallèlement à son exercice professionnel, elle a à cœur d’enseigner au sein de la Faculté de Droit de l’Université Grenoble Alpes en animant des travaux dirigés et en participant à la clinique du Droit des Collectivités-Territoriales.

Portrait d'Aude MARTIN

Clémentine METIER

Diplômée de Science Po Lyon et d’un Master II de droit, elle a rejoint le cabinet CDMF Affaires Publiques en mars 2018 après avoir exercé comme attachée territoriale, pendant près de huit années au sein de collectivités territoriales.

Clémentine METIER, forte de son double cursus, intervient principalement en droit administratif général, urbanisme et fonction publique.

Elle assure également des formations auprès du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et a été chargée de travaux dirigés en droit administratif à l’université Savoie Mont Blanc.

Portrait de Laura PUNZANO

Laura PUNZANO

Diplômée du Magistère de Droit Public Appliqué et du Master 2 Contrats Publics et Partenariats obtenus en 2017 à l’Université de Montpellier, Laura PUNZANO a rejoint notre équipe en mars 2018.

Laura PUNZANO intervient principalement dans le domaine du Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement.

Depuis janvier 2021, elle est également chargée de travaux dirigés en droit administratif à la faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes, formant notamment les élèves aux concours de plaidoiries organisés par la faculté.

Hélène HOURLIER

Titulaire d’un master II de Droit de l’Université Lumière Lyon 2, Hélène HOURLIER a intégré la profession d’avocat après 15 années passées dans la fonction publique territoriale.

Elle a rejoint le cabinet en 2021.

Elle intervient en droit administratif général, urbanisme et fonction publique.

Les Juristes

Portrait de Noémie BERNE

Noémie BERNE

Madame BERNE est titulaire d’un double Master 2 en Droit public des affaires et Management public obtenus en 2018 et 2019, et a intégré le Cabinet CDMF Affaires Publiques en octobre 2019 en tant que Juriste.

Elle intervient en droit immobilier et en droit des contrats et marchés publics.

Emma SANSIQUET

Diplômée d’une Maîtrise Droit Public Général (Université Jean Moulin Lyon 3) et d’un Master, Métiers du droit et de la justice (Université Savoir Mont Blanc), Emma Sansiquet développe une expertise en droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Forte d’une expérience d’une année en tant qu’assistante de justice au tribunal Administratif de Grenoble (5ème), elle a à cœur d’accompagner les clients du cabinet dans leur projet immobilier.

Mégane MATTANA-BASSET

Diplômée d’un Master II de droit de l’environnement obtenu en 2018 à la Faculté de Droit d’Aix Marseille et d’un Master II de droit de la montagne obtenu en 2019 aux Facultés de Droit de Grenoble et Chambéry, Mégane MATTANA-BASSET a bénéficié d’une précédente expérience à la 3ème chambre du Tribunal Administratif de Grenoble.

Mégane MATTANA-BASSET évolue principalement dans les domaines du droit administratif général, du droit de la fonction publique et du droit immobilier (urbanisme et droit du sol). »

Elise NALLET ROSADO

Diplômée d’un Master II Droit Immobilier Construction Urbanisme, réalisé en alternance au sein du Cabinet CDMF AFFAIRES PUBLIQUES, Élise est entrée à l’école des avocats en janvier 2021. Dans ce cadre, elle réalise son stage PPI au sein de l’agence d’urbanisme de la Région de Grenoble, avant de rejoindre à nouveau l’équipe du cabinet pour son stage final en mars 2022.

Les Assistantes

Photo des assistantes du cabinet

Christelle BLANC

Entrée dans la profession en qualité de secrétaire d’avocat depuis le 1er décembre 1984, Christelle BLANC a intégré le Cabinet en 2008.

Elle assure principalement la gestion administrative du pôle immobilier, des appels téléphoniques et des agendas, ainsi que le suivi des procédures de mise en état devant le Tribunal Judiciaire et la Cour d’Appel de GRENOBLE, et l’exécution des décisions rendues.

Coline CARDONE

Secrétaire expérimentée titulaire d’une licence en administration publique, elle gère la frappe et la gestion du Télérecours devant les juridictions administratives outre l’accueil téléphonique.

Pauline COMBE

Diplômée du DUT Carrières Juridiques de GRENOBLE, elle a intégré le Cabinet en septembre 2017. Elle assure essentiellement la frappe et la gestion du Télérecours devant les juridictions administratives.

Elle est également chargée de l’accueil téléphonique et assure le secrétariat principalement de Maître Sandrine FIAT.

Anaïs QUARIN

Assistante juridique expérimentée, titulaire d’un Bac +2 en droit, ayant exercé auprès de juridictions civiles, et d’un Cabinet d’avocat annécien, elle intègre le Cabinet CDMF en 2021 où elle gère entre autres, la frappe et la gestion du Télérecours devant les juridictions administratives, outre l’accueil téléphonique.

Barbara BOUREILLE

Dans le cadre de son cursus DUT Carrières juridiques de GRENOBLE, Barbara BOUREILLE a intégré le Cabinet en septembre 2019 et assure le secrétariat principalement de Maître Sarah TISSOT.

Margot PONCET

Après un cursus en psychologie, Margot PONCET s’est réorientée vers les métiers du droit avec une licence professionnelle en droit social.

Elle a intégré le cabinet en 2021.

Elle s’occupe principalement de la frappe des documents ainsi que du traitement des mails.

Léna MATHON

Actuellement étudiante à la faculté de droit, et titulaire d’un Master 1 de droit privé Léna MATHON a intégré le cabinet depuis février 2020.
Elle vient renforcer l’équipe en s’occupant principalement de la logistique du cabinet, et de la frappe des documents.