L’équipe

Maître Sandrine FIAT, avocat associé.

Sandrine Fiat okTitulaire des certificats de spécialisation en Droit Public (droit électoral, collectivités locales, fonction publique, droit public économique: contrats, marchés et DSP) et en Droit de l’Urbanisme.

Maître FIAT intervient principalement dans les domaines suivants tant en conseil qu’en contentieux :

  • Droit de l’urbanisme et plus généralement droit du sol (tant du point de vue du droit public que du droit civil : servitude, bornage, revendication de propriété)
  • Droit de l’urbanisme commercial
  • Droit des contrats publics (délégation de services, marchés publics)
  • Droit de la fonction publique territoriale, hospitalière et étatique

Du fait d’une formation universitaire également axée sur le droit privé, Maître FIAT intervient également en matière de droit immobilier et de la construction devant les juridictions judiciaires et administratives :

  • Actions en bornage,
  • Action en revendication de propriété (en demande et en défense),
  • Servitudes de toute nature,
  • Gestion du domaine public et privé des collectivités publiques,
  • Droit de la construction (volet public).

Activités de formation :

  • Responsable de la formation en Droit Public et en Droit de l’Urbanisme en matière de formation continue des Avocats de la Région Rhône-Alpes, dans le ressort du Barreau de GRENOBLE (Ecole Des Avocats Rhône-Alpes)
  • Animation de séminaires de formation à destination des avocats, des personnels de collectivités publiques et d’entreprises pour le compte du groupe LEXIS NEXIS.
  • Interventions en Droit de l’Urbanisme auprès de l’Ecole d’Architecture de Grenoble (interventions sur le Droit de l’Urbanisme et sur la réforme des autorisations d’urbanisme)


Maître Frédéric PONCIN, avocat associé.

Frederic Poncin webTitulaire du diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de GRENOBLE, section Service Public, et d’un DESS « Développement des collectivités territoriales et Droit de la montagne », Maître PONCIN a d’abord exercé en qualité de juriste salarié au sein de l’Agence Savoyarde d’Aménagement, de Développement et d’Aide aux Collectivités (ASADAC – 1991), du Cabinet d’Avocats Pierre LIOCHON (désormais CLDAA – 1992 à 2005) et du Cabinet CDMF-Avocats (depuis 2005) dont il est devenu un des associés.

Avec une expérience de plus de 18 ans, Maître PONCIN intervient principalement dans les domaines suivants tant en conseil qu’en contentieux :

  • Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement (urbanisme opérationnel, urbanisme prévisionnel, droit des sols, autorisations individuelles, contentieux des participations d’urbanisme, unités touristiques nouvelles).
  • Droit de l’expropriation et des acquisitions foncières (droits de préemption, DUP, cessibilité, fixation des indemnités).
  • Responsabilité administrative en matière de travaux publics, d’aménagement et d’urbanisme et d’exercice des pouvoirs de police.

Activités de formation :

  • Interventions en Droit Public et en Droit de l’Urbanisme dans le cadre de la formation continue des Avocats de la Région Rhône-Alpes (Ecole Des Avocats Rhône-Alpes) sur le Droit de Préemption Urbain (DPU), la responsabilité de dommages de travaux publics.
  • Animation de séminaires de formation à destination des avocats, des personnels de collectivités publiques et d’entreprise pour le compte du groupe LEXIS NEXIS sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU), sur le Droit de Préemption Urbain (DPU), sur la présentation et la rédaction des requêtes et mémoires devant la Juridiction Administrative.
  • Animation de séminaires de formation à destination des professionnels de l’immobilier pour le compte du groupe LEXIS NEXIS (en partenariat avec la Fédération des Promoteurs Immobiliers) sur la réforme de la fiscalité de l’urbanisme et le calcul de la surface de plancher en droit de l’urbanisme.

 

Maître Sarah TISSOT, avocat associé.

Sarah TISSOT - Avocate associée

Titulaire d’un master II en Droit Public Interne, Maître TISSOT a intégré la structure en janvier 2010 et, après quatre ans de collaboration, en est devenue l’un des associées.

Maître TISSOT a précédemment exercé la mission d’assistante de Justice auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE, au sein de la Chambre dédiée au contentieux des marchés publics et de la Fonction Publique (3e chambre).

Elle bénéficie d’une solide formation dans les domaines du droit de la fonction publique principalement au bénéfice des collectivités territoriales (fonction publique territoriale) et des établissements publics hospitaliers (fonction publique hospitalière).

Une grande partie de son activité réside dans la défense mais également le conseil de collectivités et établissements publics en matière de fonction publique territoriale et hospitalière : déroulement de carrière (catégories hiérarchique, corps/cadres d’emplois, grades, emplois), positions et mouvements des fonctionnaires (activité, congés maladie ordinaire/longue maladie/longue durée, disponibilité d’office, détachement, disponibilité, etc.), rémunération et régime indemnitaire des agents titulaires et non titulaires, sanctions disciplinaires : procédure et choix de la sanction, licenciement d’agents non titulaires et titulaires (disciplinaire, insuffisance professionnel, inaptitude physique) : choix du fondement, note cadrage sur la procédure, aide à la rédaction et éléments de langage, suivi et assistance au cours de la procédure…

Elle intervient également en droit des contrats et marchés publics, notamment :

  • Au stade de la passation : conseil et rédaction de dossiers de la consultation dans le cadre de procédures de passation formalisées ou adaptées de marchés publics ou délégations de service public ; rédaction de contrats publics ; suivi et assistance au cours de procédures contentieuses (référé précontractuel, référé contractuel, recours en annulation et/ou indemnisation dit recours « Tropic », etc.) ;
  • Au stade de l’exécution : conseil dans l’exécution administrative et financière des contrats publics ; conseil, suivi et assistance dans les procédures de résiliation de contrats et marchés (résiliation pour motif d’intérêt général, « résiliation-arrêt des prestations », résiliation pour faute, résiliation pour faute et aux frais et risques du titulaire) ; suivi et assistance au cours de procédures contentieuses (contentieux des contrats publics, de l’exécution administrative et financière des marchés, contentieux de la résiliation, etc.).

 

Maître Louise HAREL, avocat collaborateur

Titulaire d’une maîtrise de Droit Public et d’un DEA « Droit de l’Environnement », Maître HAREL a d’abord exercé à LYON avant de rejoindre le Cabinet CDMF-Avocats en janvier 2010.

Collaborateur expérimenté, Maître HAREL intervient dans les domaines suivants : Droit de l’Environnement, Droit de la responsabilité des collectivités territoriales, Domaine public mais également en droit immobilier.

Maître Marion MILLET, avocat collaborateur

Titulaire d’un master II en Contentieux public obtenu en 2011 à l’Université Panthéon Sorbonne et d’un master II en Droit public de l’Economie à l’Université Panthéon Assas, Maître MILLET a été vacataire au Tribunal administratif de GRENOBLE avant d’intégrer le cabinet et dispose d’une connaissance approfondie du mode de fonctionnement des juridictions administratives. 4/5 Entrée au cabinet en janvier 2014, Maître MILLET intervient principalement dans le domaine du Droit de l’Urbanisme et des contrats et marchés publics.

Maître Antoine BOYRIE, avocat collaborateur

Titulaire d’un Master 2 recherche en Droit public obtenu en 2010 à l’université Paris V DESCARTES, et d’un Master 2 professionnel Développement durable, management environnemental obtenu à l’université Paris 1 PANTHEON SORBONNE en 2012, Maître BOYRIE a été vacataire au tribunal administratif de Paris et a exercé au sein de deux cabinets lyonnais spécialisés en droit public et en droit de l’environnement. Maître BOYRIE intervient dans les domaines du Droit des collectivités territoriales, du Droit de l’urbanisme, et du Droit de l’environnement, mais également en Droit civil de la construction et de l’immobilier. »

Maître Julie VINCENT, avocat collaborateur

Titulaire d’un MASTER II en Droit Public approfondi obtenu en 2012 à l’Université PIERRE MENDES France de Grenoble, Maître VINCENT a, lors de sa formation, occupé des fonctions d’aide à la décision au Tribunal Administratif de Grenoble et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage public au CAUE de l’Isère, lui permettant de parfaire ses connaissances en urbanisme et en contentieux administratif. Maître VINCENT intervient principalement dans le domaine du Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement, du Droit de l’Expropriation et de la Responsabilité Administrative.

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