Présentation du cabinet

CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES est le premier cabinet d’avocat isérois s’adressant à l’ensemble des acteurs du droit public et immobilier.

Grâce à son approche pluridisciplinaire, il est en mesure de répondre à toutes les préoccupations des collectivités territoriales et des acteurs publics. Pour assurer un accompagnement efficace et de qualité, et faire face à des situations juridiques complexes, il s’appuie sur une équipe de près de vingt personnes, exerçant dans des domaines d’expertises et de pôles de compétences distincts.

La Société d’Avocats CDMF – AVOCATS « AFFAIRES PUBLIQUES » est constituée de trois avocats associés, de six avocats et juristes collaborateurs et de six assistantes spécialisées.

L’activité de CDMF- AVOCATS « AFFAIRES PUBLIQUES » est particulièrement diversifiée dans le domaine du droit public avec une activité dominante en urbanisme (immobilier public comme privé) et en fonction publique et marchés publics tant en conseil qu’en contentieux.

Le cabinet est également membre de l’Association Française des Avocats Conseils auprès des Collectivités territoriales (AFAC).

Le cabinet a créé en 2013 son blog d’actualités juridiques en droit public et droit immobilier : http://www.cdmf-avocats-affaires-publiques.com et publie chaque mois une newsletter à destination de ses clients sur l’actualité juridique en droit public et droit immobilier.

Les avocats font régulièrement paraître des articles dans les revues spécialisées tant au niveau national (GAZETTE DU PALAIS, LEXBASE, …) que régional (MONTAGNE LEADER, Les Affiches, l’ESSOR, …). De nouveaux articles sont également publiés sur le site internet et via les réseaux sociaux ainsi que sur le blog du Cabinet.

CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES est également très présent dans le domaine de la formation auprès des acteurs publics locaux en proposant des formations « sur mesure » à sa clientèle et en organisant et participant à des colloques et journées de formation dans ses domaines d’expertise.

Les Avocats associés

Maître Sandrine FIAT, avocat associé

Titulaire des certificats de spécialisation en Droit Public (droit électoral, collectivités locales, fonction publique, droit public économique : contrats, marchés et DSP) et en Droit de l’immobilier (certificat de spécialisation en Droit de l’Urbanisme)

Sandrine FIAT intervient principalement dans les domaines suivants tant en conseil qu’en contentieux :

  • Droit de l’urbanisme et plus généralement droit du sol (tant du point de vue du droit public que du droit civil : servitude, bornage, revendication de propriété)
  • Droit de l’urbanisme commercial
  • Domaine public / domaine privé
  • Responsabilité publique

Du fait d’une formation universitaire également axée sur le droit privé (Maîtrise de droit privé et des affaires), Sandrine FIAT intervient également en matière de droit immobilier et de la construction devant les juridictions judiciaires et administratives :

  • Droit civil immobilier : actions en bornage, action en revendication de propriété, servitudes de toute nature
  • Gestion du domaine public et privé des collectivités publiques
  • Droit de la construction
  • Droit de la Copropriété

Sensible à la volonté des acteurs locaux de l’immobilier, et pour répondre au mieux aux demandes tant des Communes que des promoteurs, Sandrine FIAT développe une mission d’audit de dossiers de demande de permis de lotir et permis de construire avant dépôt en vue de sécuriser le montage des opérations en matière d’urbanisme.

Parce que le métier d’avocat évolue, et pour répondre aux attentes des clients du cabinet en matière de négociation et modes alternatifs de règlement des litiges, Sandrine FIAT a initié une démarche de formation en matière de Médiation et négociation raisonnée et suit les enseignements du diplôme universitaire des Modes amiables de règlement des litiges proposé par l’Université de Savoie en vue de l’obtention en 2020 du diplôme de médiateur.

Elue au Conseil de l’Ordre en Décembre 2015 pour un mandat de trois ans,
renouvelé en 2018, Sandrine FIAT préside la Commission Droit Administratif et est déléguée par le Bâtonnier pour animer les relations avec les Juridictions Administratives. A ce titre, elle participe à l’organisation des Rencontres de Droit public initiées par le Tribunal administratif de GRENOBLE et à l’organisation des Nuits du droit.

Membre de l’Association Française des Avocats Conseils auprès des Collectivités Territoriales (AFAC) depuis 2015, Sandrine FIAT a été élue Vice-Présidente de l’AFAC lors du Conseil d’Administration en 2018 et est déléguée de l’AFAC pour la région Sud-Est.

Maître Frédéric PONCIN, avocat associé

Titulaire du diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de GRENOBLE, section Service Public, et d’un DESS « Développement des collectivités territoriales et Droit de la montagne », Frédéric PONCIN a d’abord exercé en qualité de juriste salarié au sein de l’Agence Savoyarde d’Aménagement, de Développement et d’Aide aux Collectivités (ASADAC – 1991), du Cabinet d’Avocats Pierre LIOCHON (désormais CLDAA – 1992 à 2005) et du Cabinet CDMF-Avocats (depuis 2005) dont il est devenu un des associés, avant de fonder CDMF-Avocats Affaires Publique (2012).

Avec une expérience de plus de 25 ans, Frédéric PONCIN intervient principalement dans les domaines suivants tant en conseil qu’en contentieux :

  • Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement (urbanisme opérationnel, urbanisme prévisionnel, droit des sols, autorisations individuelles, contentieux des participations d’urbanisme, unités touristiques nouvelles)
  • Droit de l’expropriation et des acquisitions foncières (droits de préemption, DUP, cessibilité, fixation des indemnités).
  • Responsabilité administrative en matière de travaux publics, d’aménagement et d’urbanisme et d’exercice des pouvoirs de police.

Dans ce cadre et pour répondre au mieux aux attentes des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Collectivités Locales, Frédéric PONCIN développe les missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour un accompagnement juridique opérationnel dans leurs projets d’aménagement et de développement durable (accompagnement juridique dans l’élaboration et la révision des PLUi et PLU, dans la conduite des procédures d’acquisition foncière par voie de préemption ou d’expropriation, dans l’instruction des demandes d’autorisations individuelles à enjeux, dans l’audit de présentation des projets de construction sensibles, …).

En lien avec ses activités de conseil et de défense auprès des Juridictions Administratives, Frédéric PONCIN participe comme intervenant à la Rencontre de Droit Public organisée par le Tribunal Administratif de GRENOBLE (édition 2019, édition 2020 à venir)

Maître Sarah TISSOT, avocat associé

Titulaire d’un master II en Droit Public Interne, Sarah TISSOT a intégré la structure en janvier 2010 et, après quatre ans de collaboration, en est devenue l’un des associées.

Sarah TISSOT a précédemment exercé la mission d’assistante de Justice auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE, au sein de la Chambre dédiée au contentieux des marchés publics et de la Fonction Publique (3e chambre). Elle est également forte d’une expérience au sein du service du contrôle de la légalité de la Préfecture de l’Isère. Plus particulièrement attachée au pôle « Intercommunalité » où elle participera, notamment, à l’une des premières fusions d’intercommunalités à fiscalité propre.

Avec une expérience de plus de 10 ans, une grande partie de son activité réside dans la défense mais également le conseil de collectivités et établissements publics en matière de fonction publique territoriale et hospitalière, ayant notamment trait :

  • Aux déroulements de carrières, positions et mouvements des fonctionnaires
  • Au meilleurs traitements des inaptitudes physiques des agents titulaires et non titulaires : congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, congé pour invalidité imputable au service (accident de service, maladie professionnelle), obligations de reclassement, disponibilité d’office pour raison de santé, retraite pour invalidité
  • A l’évaluation, la rémunération et au régime indemnitaire des agents titulaires et non titulaires
  • Aux procédures et sanctions disciplinaires, aux licenciement d’agents non titulaires et titulaires (disciplinaire, insuffisance professionnelle, inaptitude physique) : choix du fondement, note de cadrage de la procédure, aide à la rédaction et éléments de langage, suivi et assistance au cours de la procédure…

La maitrise du droit de la fonction publique l’amène à intervenir régulièrement auprès des acteurs clés de la gestion des ressources humaines dédié au secteur public dans la cadre de colloques ou d’actions de formation

Elle intervient également en droit des contrats et marchés publics, notamment :

  • Au stade de la passation : conseil et rédaction de dossiers de la consultation dans le cadre de procédures de passation formalisées ou adaptées de marchés publics ou délégations de service public ; rédaction de contrats publics ; suivi et assistance au cours de procédures contentieuses (référé précontractuel, référé contractuel, recours en annulation et/ou indemnisation dit recours « Tarn et Garonne », etc.)
  • Au stade de l’exécution : conseil dans l’exécution administrative et financière des contrats publics ; conseil, suivi et assistance dans les procédures de résiliation de contrats et marchés (résiliation pour motif d’intérêt général, « résiliation-arrêt des prestations », résiliation pour faute, résiliation pour faute et aux frais et risques du titulaire) ; suivi et assistance au cours de procédures contentieuses (contentieux des contrats publics, de l’exécution administrative et financière des marchés, contentieux de la résiliation, etc.)

Sarah TISSOT mobilise son expérience en conseil et en contentieux des contrats publics en participant à des colloques et formations à l’attention des élus.

Sarah TISSOT est également en charge du pôle dédié au droit électoral pour assister les candidats et élus dans le bon déroulement de cette période sensible ; le cabinet s’étant parallèlement adjoint les compétences de Romain RAMBAUD, Professeur à l’université Grenoble-Alpes, auteur de l’ouvrage Droit des élections et des référendums politiques (LGDJ, Domat) : session d’accompagnement, formation en droit électoral intégrant les nouvelles réformes, conseils pour constituer une cellule de conformité et une cellule de riposte, contrôles de la campagne, anticipation et gestion des contentieux.

En lien avec ses activités de conseil et de défense auprès des Juridictions Administratives, Sarah TISSOT participe comme intervenant à la Rencontre de Droit Public organisée par le Tribunal Administratif de GRENOBLE (édition 2017, édition 2018, édition 2020 à venir).

Les Avocats collaborateurs

Louise HAREL

Titulaire d’une maîtrise de Droit Public et d’un DEA « Droit de l’Environnement », Louise HAREL a d’abord exercé à LYON avant de rejoindre le Cabinet CDMF-Avocats en janvier 2010.

Collaborateur expérimenté, Louise HAREL intervient dans les domaines suivants : Droit de l’Environnement, Droit de la responsabilité des collectivités territoriales, Domaine public mais également en droit immobilier (droit de la construction volets civil et public et droit de la copropriété).

Julie VINCENT

Titulaire d’un MASTER II en Droit Public approfondi obtenu en 2012 à l’Université PIERRE MENDES France de Grenoble, Julie VINCENT a, lors de sa formation, occupé des fonctions d’aide à la décision au Tribunal Administratif de Grenoble et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage public au CAUE de l’Isère, lui permettant de parfaire ses connaissances en urbanisme et en contentieux administratif.

Julie VINCENT intervient principalement dans le domaine du Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement, du Droit de l’Expropriation et de la Responsabilité Administrative.

Emmanuelle MARAIS

Titulaire d’un Master II Contentieux Administratif obtenu en 2011 à l’Université de CAEN BASSE-NORMANDIE, Maître MARAIS a, lors de sa formation, travaillé au sein d’un cabinet caennais spécialisé en droit public et occupé les fonctions d’aide à la décision au Tribunal Administratif de Grenoble.

Emmanuelle MARAIS intervient principalement dans les domaines de la fonction publique et du droit de l’urbanisme (contentieux).

Aude MARTIN

Titulaire d’un Master II en Contrats Publics et Droit Public des Affaires obtenu en 2013 à la Faculté de Droit d’Aix Marseille, Maître Martin a, lors de sa formation, occupé des fonctions de responsable des marchés publics au sein de la Direction Juridique du groupe Autoroutes Paris Rhin Rhône et a exercé au sein d’un cabinet à Besançon spécialisé en droit public.

Aude MARTIN intervient en droit public général et également en droit de l’urbanisme opérationnel.

Clémentine METIER

Diplômée de Science Po Lyon et d’un Master II de droit, elle a rejoint le cabinet CDMF Affaires Publiques en mars 2018 après avoir exercé comme attachée territoriale, pendant près de huit années au sein de collectivités territoriales.

Clémentine METIER, forte de son double cursus, intervient principalement en droit administratif général, urbanisme et fonction publique.

Laura PUNZANO

Diplômée du Magistère de Droit Public Appliqué et du Master 2 Contrats Publics et Partenariats obtenus en 2017 à l’Université de Montpellier, Laura PUNZANO a rejoint notre équipe en mars 2018.

Laura PUNZANO intervient principalement dans le domaine du Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement.

Les Juristes

Noémie BERNE

Madame BERNE est titulaire d’un double Master 2 en Droit public des affaires et Management public obtenus en 2018 et 2019, et a intégré le Cabinet CDMF Affaires Publiques en octobre 2019 en tant que Juriste.

Elle intervient en droit immobilier et en droit des contrats et marchés publics.

Les Assistantes

Christelle BLANC

Entrée dans la profession en qualité de secrétaire d’avocat depuis le 1er décembre 1984, Christelle BLANC a intégré le Cabinet en 2008.

Elle assure principalement la gestion des appels téléphoniques et des agendas, le suivi des procédures de mise en état devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel de GRENOBLE et l’exécution des décisions rendues.

Coline CARDONE

Secrétaire expérimentée titulaire d’une licence en administration publique, elle gère la frappe et la gestion du télérecours devant les juridictions administratives outre l’accueil téléphonique.

Cindy BRIAS

Particulièrement expérimentée et titulaire d’une maîtrise en droit, après avoir assuré la gestion de la CARPA à l’Ordre des Avocats de Grenoble, elle a intégré le cabinet en octobre 2016. Outre la frappe des documents, elle assure également la transmission des actes par télérecours et le suivi et le recouvrement de la facturation

Pauline COMBE

Jeune diplômée du DUT Carrières juridiques de GRENOBLE, elle a intégré le Cabinet en septembre 2017. Elle assure essentiellement la frappe et la gestion du télérecours devant les juridictions administratives. Elle est également chargée de l’accueil téléphonique.

Fabienne MONNIER

Secrétaire expérimentée, elle a exercé pendant près de 30 ans au sein du CCAS de PARIS, avant de se consacrer au secrétariat juridique.
Elle est venue renforcer et mettre son expertise au service de l’équipe en juin 2019.