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Présentation du cabinet

Cabinet spécialisé en droit public, urbanisme et immobilier

Fort de plus de 25 ans d’expérience, le cabinet CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de collectivités publiques et d’entreprises privées mais également de particuliers et d’associations. Il s’appuie sur une équipe de 10 avocats et juristes spécialisés dans toutes les branches du droit public ainsi qu’en droit immobilier et de la construction.

Le cabinet CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES met à la disposition de ses clients une expertise reconnue et une disponibilité et une réactivité permanentes.

Il est aujourd’hui implanté à GRENOBLE et à CHAMBERY.

CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES est le premier cabinet d’avocat isérois s’adressant à l’ensemble des acteurs du droit public et immobilier.

Grâce à son approche pluridisciplinaire, il est en mesure de répondre à toutes les préoccupations des collectivités territoriales et des acteurs publics. Pour assurer un accompagnement efficace et de qualité, et faire face à des situations juridiques complexes, il s’appuie sur une équipe de près de vingt personnes, exerçant dans des domaines d’expertises et de pôles de compétences distincts.

La Société d’Avocats CDMF – AVOCATS « AFFAIRES PUBLIQUES » est constituée de trois avocats associés, de huit avocats et juristes collaborateurs et de cinq assistantes spécialisées.

CDMF – AVOCATS « AFFAIRES PUBLIQUES » a noué un partenariat privilégié avec le Professeur Agrégé Romain RAMBAUD, professeur de droit public à l’Université GRENOBLE ALPES qui intervient comme consultant en droit des collectivités territoriales et en droit électoral.

L’activité de CDMF- AVOCATS « AFFAIRES PUBLIQUES » est particulièrement diversifiée dans le domaine du droit public avec une activité dominante en urbanisme (immobilier public comme privé) et en fonction publique et marchés publics tant en conseil qu’en contentieux.

Le cabinet est également membre de l’Association Française des Avocats Conseils auprès des Collectivités territoriales (AFAC).

Le cabinet a créé en 2013 son blog d’actualités juridiques en droit public et droit immobilier : https://www.cdmf-avocats-affaires-publiques.com et publie chaque mois une newsletter à destination de ses clients sur l’actualité juridique en droit public et droit immobilier.

Les avocats font régulièrement paraître des articles dans les revues spécialisées tant au niveau national (GAZETTE DU PALAIS, LEXBASE, …) que régional (MONTAGNE LEADER, Les Affiches, l’ESSOR, …). De nouveaux articles sont également publiés sur le site internet et via les réseaux sociaux ainsi que sur le blog du Cabinet.

CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES est également très présent dans le domaine de la formation auprès des acteurs publics locaux en proposant des formations « sur mesure » à sa clientèle et en organisant et participant à des colloques et journées de formation dans ses domaines d’expertise.

Les Avocats associés

Sandrine FIAT

Avocate Associée
Spécialiste en droit public
Spécialiste en droit Immobilier et de l’urbanisme

Bâtonnière élue du Barreau de Grenoble (2026-2027)

Titulaire des certificats de spécialisation en Droit Public (droit électoral, collectivités locales, fonction publique, droit public économique : contrats, marchés et DSP) et en Droit de l’immobilier (certificat de spécialisation en Droit de l’Urbanisme), Sandrine FIAT intervient principalement dans les domaines suivants tant en conseil qu’en contentieux :

  • Droit de l’urbanisme et plus généralement droit du sol (tant du point de vue du droit public que du droit civil : servitude, bornage, revendication de propriété)
  • Droit de l’urbanisme commercial
  • Domaine public / domaine privé
  • Responsabilité publique

Du fait d’une formation universitaire également axée sur le droit privé (Maîtrise de droit privé et des affaires), Sandrine FIAT intervient également en matière de droit immobilier et de la construction devant les juridictions judiciaires et administratives :

  • Droit civil immobilier : actions en bornage, action en revendication de propriété, servitudes de toute nature,
  • Gestion du domaine public et privé des collectivités publiques,
  • Droit de la construction
  • Droit de la Copropriété

Sensible à la volonté des acteurs locaux de l’immobilier, et pour répondre au mieux aux demandes tant des Communes que des promoteurs, Sandrine FIAT développe une mission d’audit de dossiers de demande de permis de lotir et permis de construire avant dépôt en vue de sécuriser le montage des opérations en matière d’urbanisme.

Parce que le métier d’avocat évolue, et pour répondre aux attentes des clients du cabinet en matière de négociation et modes alternatifs de règlement des litiges, Sandrine FIAT a obtenu le diplôme de Médiation et négociation raisonnée auprès de l’Université de SAVOIE MONT-BLANC en 2020. Son diplôme a été complété par des modules d’approfondissement (Médiation en CNV, Médiation CAUCUS, Médiation transformative).

Formée à la médiation et au droit collaboratif, Sandrine FIAT peut exercer la mission de médiateur et assiste régulièrement ses clients lors des réunions de médiation, en vue de trouver une solution non juridictionnelle aux litiges.

Sandrine FIAT est membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Grenoble et membre du Conseil d’Administration de la CAISSE AUTONOME DE REGLEMENT DE LA PROFESSION D’AVOCAT (CARPA).

Elle a également exercé deux mandats comme membre du Conseil d’Administration de l’EDARA (Ecole des Avocats de la Région Rhône Alpes).

Elle est élue comme administrateur pour un mandat de 6 ans compter du 1er janvier 2023 au sein de la Caisse nationale des Barreaux Français (CNBF) en charge de la Prévoyance et de la Retraite des avocats.

Depuis plus de 10 ans, Sandrine FIAT préside la Commission Droit Administratif et est déléguée par le Bâtonnier pour animer les relations avec les Juridictions Administratives. A ce titre, elle participe à l’organisation des Rencontres de Droit public initiées par le Tribunal administratif de GRENOBLE et à l’organisation des Nuits du droit.

Membre de l’Association Française des Avocats Conseils auprès des Collectivités Territoriales (AFAC) depuis 2015, Sandrine FIAT a été élue Vice-Présidente de l’AFAC et est déléguée de l’AFAC pour la région Sud-Est.

Elue Bâtonnière de l’Ordre des Avocats du Barreau de GRENOBLE le 23 juin 2025, elle prendra ses fonctions au 1er janvier 2026, pour un mandat d’une durée de deux ans.

Frédéric PONCIN

Avocat associé

Titulaire du diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de GRENOBLE, section Service Public, et d’un DESS « Développement des collectivités territoriales et Droit de la montagne », Frédéric PONCIN a d’abord exercé en qualité de juriste salarié au sein de l’Agence Savoyarde d’Aménagement, de Développement et d’Aide aux Collectivités (ASADAC – 1991), du Cabinet d’Avocats Pierre LIOCHON (désormais CLDAA – 1992 à 2005) et du Cabinet CDMF-Avocats (depuis 2005) dont il est devenu un des associés, avant de fonder CDMF-Avocats Affaires Publique (2012).

Fort de cette expérience, Frédéric PONCIN intervient principalement dans les domaines suivants tant en conseil qu’en contentieux :

  • Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement (urbanisme opérationnel, urbanisme prévisionnel, droit des sols, autorisations individuelles, contentieux des participations d’urbanisme, unités touristiques nouvelles).
  • Droit de l’expropriation et des acquisitions foncières (droits de préemption, DUP, cessibilité, fixation des indemnités).
  • Responsabilité administrative en matière de travaux publics, d’aménagement et d’urbanisme et d’exercice des pouvoirs de police.

Dans ce cadre et pour répondre au mieux aux attentes des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Collectivités Locales, Frédéric PONCIN développe les missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour un accompagnement juridique opérationnel dans leurs projets d’aménagement et de développement durable (accompagnement juridique dans l’élaboration et la révision des PLUi et PLU, dans la conduite des procédures d’acquisition foncière par voie de préemption ou d’expropriation, dans l’instruction des demandes d’autorisations individuelles à enjeux, dans l’audit de présentation des projets de construction sensibles, …).

En lien avec ses activités de conseil et de défense auprès des Juridictions Administratives, Frédéric PONCIN participe comme intervenant aux Rencontres de Droit Public organisées par le Tribunal Administratif de GRENOBLE (édition 2019, édition 2020).

Maître Sarah TISSOT

Avocat associé

Titulaire d’un master II en Droit Public Interne, Sarah TISSOT a intégré la structure en janvier 2010 et en est devenue l’un des associés le 1er janvier 2015.

Forte de 15 années d’expérience, une grande partie de son activité réside dans la défense mais également le conseil de collectivités et établissements publics en matière de fonction publique territoriale et hospitalière, ayant notamment trait :

  • Aux déroulements de carrières, positions et mouvements des fonctionnaires ;Aux meilleurs traitements des inaptitudes physiques des agents titulaires et non titulaires : congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, congé pour invalidité imputable au service (accident de service, maladie professionnelle), obligations de reclassement, disponibilité d’office pour raison de santé, retraite pour invalidité ;
  • A l’évaluation, la rémunération et au régime indemnitaire des agents titulaires et non titulaires,
  • Aux procédures et sanctions disciplinaires, aux licenciements d’agents non titulaires et titulaires (disciplinaire, insuffisance professionnelle, inaptitude physique) : choix du fondement, note de cadrage de la procédure, aide à la rédaction et éléments de langage, suivi et assistance au cours de la procédure…

Sa maitrise du droit de la fonction publique l’amène à intervenir auprès des acteurs clés de la gestion des ressources humaines dédié au secteur public dans la cadre de colloques ou d’actions de formation (CNFPT, Centre de Gestion de l’Isère, Association des Maires de l’Isère).

Elle intervient également en droit des contrats et marchés publics, notamment :

  • Au stade de la passation : conseil et rédaction de Dossiers de Consultation des Entreprises dans le cadre de procédures de passation formalisées ou adaptées de marchés publics ou Délégations de Service Public ; rédaction de contrats publics ; suivi et assistance au cours de procédures contentieuses (référé précontractuel, référé contractuel, recours en annulation et/ou indemnisation dit recours « Tarn et Garonne », etc.) ;
  • Au stade de l’exécution : conseil dans l’exécution administrative et financière des contrats publics ; conseil, suivi et assistance dans les procédures de résiliation de contrats et marchés (résiliation pour motif d’intérêt général, « résiliation-arrêt des prestations », résiliation pour faute, résiliation pour faute et aux frais et risques du titulaire) ; suivi et assistance au cours de procédures contentieuses (contentieux des contrats publics, de l’exécution administrative et financière des marchés, contentieux de la résiliation, etc.).

Elle mobilise son expérience en conseil et en contentieux des contrats publics en participant à des colloques et formations à l’attention des élus comme des entreprises.

Sarah TISSOT est également en charge du pôle dédié au droit électoral pour assister les candidats et élus dans le bon déroulement de cette période sensible ; le cabinet s’étant parallèlement adjoint les compétences de Romain RAMBAUD, Professeur à l’université Grenoble-Alpes, auteur de l’ouvrage Droit des élections et des référendums politiques (LGDJ, Domat) : session d’accompagnement, formation en droit électoral intégrant les nouvelles réformes, conseils pour constituer une cellule de conformité et une cellule de riposte, contrôles de la campagne, anticipation et gestion des contentieux.

En lien avec ses activités de conseil et de défense auprès des Juridictions Administratives, Sarah TISSOT participe comme intervenant aux Rencontres de Droit Public organisées annuellement par le Tribunal Administratif de GRENOBLE.

Consultant

Romain RAMBAUD, Professeur Agrégé en droit public au sein de l’Université Grenoble Alpes

Titulaire d’un Master 2, Recherche de Droit Public Economique, obtenu en 2007, Romain RAMBAUD devient Docteur en Droit à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, avant de passer l’Agrégation de Droit Public en 2014. Il exerce depuis, en qualité de Professeur de Droit Public et Co-Directeur des Masters Droit des Collectivités Territoriales à l’Université Grenoble-Alpes.
Il intègre le Cabinet le 06 janvier 2025, où il apporte son analyse et son expérience, en qualité de Consultant.

Les Avocats collaborateurs

Julie VINCENT

Titulaire d’un MASTER II en Droit Public approfondi obtenu en 2012 à l’Université PIERRE MENDES France de Grenoble, Julie VINCENT intervient principalement dans le domaine du Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement.

Elle intervient également à la faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes où elle assure des travaux dirigés en contentieux administratif et des séminaires en droit de l’urbanisme et montages d’opération d’aménagement.

Sophie BENSMAINE

Titulaire d’un DEA en Droit public approfondi obtenu en 2004 à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble, et d’un Doctorat de droit public obtenu en 2016 à l’Université Grenoble Alpes, elle a ensuite exercé comme attachée principale d’Etat au sein d’établissements publics. Forte de son expérience, elle réussit avec brio l’examen de déontologie lui ouvrant les portes de la passerelle vers la profession d’avocat. Elle intègre le Cabinet CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES le 3 mars 2025, où elle interviendra principalement en droit administratif général, en droit de l’urbanisme et de la fonction publique.

Sarah BURLET

Titulaire d’un Master II en Droit de l’urbanisme et de la construction obtenu à l’Université de Lorraine et du CAPA délivré par l’École Régionale des Avocats du Grand Est, Sarah BURLET dispose d’une solide formation en droit public. Elle a exercé plusieurs années à Luxembourg dans un cabinet de premier plan en droit immobilier, développant une forte expertise en matière d’urbanisme, de construction et de contentieux administratif.

Elle intervient désormais au sein du cabinet principalement en droit de l’urbanisme, mais également en droit de la construction et droit de la fonction publique

Les Juristes

Léna MATHON

Titulaire d’un Master 2 Droit des contrats et du patrimoine, obtenu en 2022 à l’Université GRENOBLE ALPES, Léna MATHON a intégré notre équipe en février 2020. Elle est juriste au sein du Pôle droit immobilier.

Elle intervient principalement en droit immobilier.

Maxence ROCCARO

Titulaire d’un Master 2 en Droit Public des Affaires obtenu en 2023, Maxence ROCCARO avait intégré nos équipes en qualité de stagiaire pour une durée de 3 mois. Il exerce désormais en qualité de juriste et a la charge du suivi de dossiers d’urbanisme et d’immobilier.

Cécilia BLUNDETTO

Titulaire d’un Master Droit Privé, parcours Métiers du Droit et de la Justice, Cécilia BLUNDETTO, en sa qualité de juriste, assure le suivi de dossiers d’urbanisme et d’aménagement, de droit immobilier, et de manière plus accessoire, de dossiers relatifs à la domanialité publique et à la responsabilité administrative.

Les Assistantes

Christelle BLANC

Entrée dans la profession en qualité de secrétaire d’avocat depuis le 1er décembre 1984, Christelle BLANC a intégré le Cabinet en 2008. Elle assure principalement la gestion administrative du pôle immobilier, des appels téléphoniques et des agendas, ainsi que le suivi des procédures de mise en état devant le Tribunal Judiciaire et la Cour d’Appel de GRENOBLE, et l’exécution des décisions rendues.

Coline CARDONE

Assistante Juridique expérimentée, titulaire d’une licence en administration publique, elle intègre le Cabinet CDMF en 2016. Elle assure le secrétariat de Maître Frédéric PONCIN, gère la frappe et la gestion du Télérecours devant les juridictions administratives outre l’accueil téléphonique.

Pauline COMBE

Diplômée du DUT Carrières Juridiques de GRENOBLE, elle a intégré le Cabinet en septembre 2017. Elle assure essentiellement la frappe et la gestion du Télérecours devant les juridictions administratives. Elle est également chargée de l’accueil téléphonique et assure le secrétariat principalement de Maître Sandrine FIAT.

Barbara BOURDIN

Assistante juridique expérimentée, titulaire d’un Bac +2 en droit, ayant exercé auprès de juridictions civiles, et d’un Cabinet d’avocat annécien, elle intègre le Cabinet CDMF en 2021 où elle gère entre autres, la frappe et la gestion du Télérecours devant les juridictions administratives, outre l’accueil téléphonique.

Paola BASTIANI

Assistante juridique avec une expérience de plus de 30 ans, Paola a intégré le Cabinet en janvier 2024. Elle assure le secrétariat de Maître Sarah TISSOT, la frappe ainsi que la gestion du Télérecours devant les juridictions administratives.