Skip to main content
Hit enter to search or ESC to close
Close Search
Logo blanc de CDMF Avocats Affaires Publiques
Menu
  • Accueil
  • Compétences
  • L’équipe
  • Prestations
  • L’actualité
  • Contact
  • Espace client
  • twitter facebook linkedin
    • Inscription à la newsletter
    • s.fiat@cdmf-avocats.com
    04 76 48 89 89
    Monthly Archives

    décembre 2011

    Déc 14
    Love8

    RÉGLEMENTATION DE L’IMPLANTATION DES ANTENNES RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE

    Sandrine FIAT Archives

    Quand l’action de l’Etat est prioritaire dans la réglementation de l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.

    Questions à Sandrine Fiat, Avocat associé, Cabinet CDMF-Avocats, directrice du pôle droit public:
    Voir l’article complet.

    interview-s.fiat

    …
    Lire la suite

    Articles récents

    • L’interdiction d’attribuer un CIA très faible à un agent dont l’évaluation professionnelle est « très bonne »
    • Le refus de renouvellement d’un agent contractuel ne peut être fondé sur la seule volonté de sélectionner le meilleur candidat
    • Le contrôle restreint du juge sur le refus de réintégration après l’expiration d’une interdiction d’exercer une fonction publique
    • L’appréciation des changements de circonstances de droit et de fait à l’occasion d’une nouvelle demande
    • Il est possible de phaser l’aménagement d’un périmètre d’OAP qui prévoit la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble

    Navigation

    • Urbanisme
    • Droit public
    • Marchés publics
    • Immobilier
    • Mentions légales
    • Politique de confidentialité
    CDMF AVOCATS Affaires Publiques
    7, place Firmin Gautier
    38000 Grenoble
    04 76 48 89 89
    Logo blanc de CDMF Avocats Affaires Publiques

    © 2026 CDMF Avocats Affaires Publiques.

    • twitter
    • facebook
    • linkedin
    Close Menu
    • Accueil
    • Compétences
    • L’équipe
    • Prestations
    • L’actualité
    • Contact
    • Espace client
    • twitter
    • facebook
    • linkedin
    Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.