Retour sur le rendez-vous du 28 novembre 2019 « Loi de transformation de la fonction publique » organisé par le CNFPT, le Centre de Gestion de l’Isère et l’Association des Maires de l’Isère

Le 28 novembre dernier, Maître Sarah TISSOT a été invitée par le CNFPT, le Centre de Gestion de l’Isère et l’Association des Maires de l’Isère à participer au rendez-vous « Loi de transformation de la fonction publique ».

En effet, 65 des 95 articles de la loi de transformation de la fonction publique impactent directement la fonction publique territoriale et ses employeurs. De nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale sont concernés : réforme des instances de dialogue

L’équipe se renforce

Le Cabinet CDMF-AVOCATS renforce ces différents pôles d’activité (droit immobilier public/privé et droit des marchés publics) et accueille trois nouveaux membres :

– Noémie BERNE est titulaire d’un double Master 2 en Droit public des affaires et Management public obtenus en 2018 et 2019, et a intégré le Cabinet CDMF Affaires Publiques en octobre 2019 en tant que Juriste. Elle intervient en droit immobilier et en droit des contrats publics.

– Clémentine METIER : Attachée territoriale, Clémentine Métier bénéficie d’une expérience de …

Offre de stage

Cabinet d’Avocats spécialisé en droit public et en droit immobilier, nous sommes une équipe de 7 avocats, 1 juriste et 5 assistantes.

D’horizons divers mais tous motivés par la volonté d’apporter une réponse adaptée aux besoins de nos clients, nous sommes à la recherche d’un(e) stagiaire élève avocat(e) en droit public.

La période de stage proposée concerne le stage de 6 mois de mars à août 2020.

Intégré(e) à la vie du Cabinet et au sein d’une équipe dynamique et …

Constitution d’un pôle droit électoral en partenariat avec le professeur Romain RAMBAUD

Depuis le 1er septembre, les communes et leurs établissements sont soumis aux règles et contraintes particulières inhérentes à la période préélectorale. Le code électoral interdit notamment aux Collectivités Territoriales toutes propagandes en préservant un droit des administrés à l’information sur la gestion des affaires communales.
Parce que les grandes échéances des Collectivités Territoriales sont également les nôtres, CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES a décidé de constituer un pôle dédié au droit électoral pour assister les candidats et élus dans le bon …

5è Rencontre de droit public du tribunal administratif

Le Tribunal Administratif de Grenoble organise le jeudi 14 février 2019 une rencontre de droit public consacrée à l’exécution des décisions du juge administratif. Cette rencontre, destinée à l’ensemble des acteurs locaux, permettra un échange entre magistrats, avocats, universitaires, élus et administrateurs de l’Etat et des collectivités territoriales.

Table ronde : Actualité contentieuse autour du Tribunal Administratif 

Le 31 janvier 2019, l’Association du Droit Public (A.D.D.P) organise une table ronde sur le thème des actualités contentieuses.

Cette table ronde aura donc pour objet de permettre au public de mieux appréhender l’actualité juridique administrative de la Juridiction grenobloise.

Cette table ronde sera présentée notamment par Monsieur Denis BESLE, Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE et Maître Sandrine Fiat, Cabinet CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES, Maître Sandrine FIAT intervenant sur l’actualité contentieuse en droit de l’urbanisme.

Inscription recommandée auprès de …

Rencontres de Droit Public du Tribunal Administratif de GRENOBLE du 14 février 2019

Frédéric PONCIN interviendra dans le cadre de la table ronde sur les procédés de régularisation des actes d’urbanisme jugés illégaux.

Dans le cadre de la 5ème édition des Rencontres de Droit Public du Tribunal Administratif de GRENOBLE qui aura lieu le jeudi 14 février 2019 et dont le thème cette année est « L’exécution des décisions du Juge Administratif », Frédéric PONCIN interviendra à la table ronde « Les procédés de régularisation des actes jugés illégaux : l’exemple de l’urbanisme …