Depuis le 1er septembre, les communes et leurs établissements sont soumis aux règles et contraintes particulières inhérentes à la période préélectorale. Le code électoral interdit notamment aux Collectivités Territoriales toutes propagandes en préservant un droit des administrés à l’information sur la gestion des affaires communales.
Parce que les grandes échéances des Collectivités Territoriales sont également les nôtres, CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES a décidé de constituer un pôle dédié au droit électoral pour assister les candidats et élus dans le bon …
Le Tribunal Administratif de Grenoble organise le jeudi 14 février 2019 une rencontre de droit public consacrée à l’exécution des décisions du juge administratif. Cette rencontre, destinée à l’ensemble des acteurs locaux, permettra un échange entre magistrats, avocats, universitaires, élus et administrateurs de l’Etat et des collectivités territoriales.
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Le 31 janvier 2019, l’Association du Droit Public (A.D.D.P)
organise une table ronde sur le thème des actualités contentieuses.
Cette table ronde aura donc pour objet de permettre au public de
mieux appréhender l’actualité juridique administrative de la
Juridiction grenobloise.
Cette table ronde sera présentée notamment par Monsieur Denis
BESLE, Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE et Maître
Sandrine Fiat, Cabinet CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES, Maître
Sandrine FIAT intervenant sur l’actualité contentieuse en droit de
l’urbanisme.
Inscription recommandée auprès de …
Frédéric PONCIN interviendra dans le cadre de la table ronde sur les procédés de régularisation des actes d’urbanisme jugés illégaux.
Dans
le cadre de la 5ème édition des Rencontres de Droit Public du
Tribunal Administratif de GRENOBLE qui aura lieu le jeudi 14
février 2019 et dont le thème cette année est « L’exécution
des décisions du Juge Administratif », Frédéric PONCIN
interviendra à la table ronde « Les procédés de régularisation
des actes jugés illégaux : l’exemple de l’urbanisme …
Le 19 décembre 2018, Maître Sarah TISSOT a eu le plaisir de dispenser une formation à l’attention des élus du conseil municipal de la commune de Chevry dans l’Ain sur le thème de la communication pré-électorale. La formation s’est tenue en toute convivialité à DIVONE-Les BAINS, avec la participation de Monsieur Romain RAMBAUD, Professeur des universités, agrégé des facultés de droit (Université Grenoble-Alpes), Responsable de la rubrique « droit électoral » à la revue AJDA (Dalloz). D’autres sessions seront organisées …
Maître Sarah TISSOT interviendra le Jeudi 17 janvier 2019 sur la thématique de la « Dématérialisation des marchés publics : Nouvelles obligations, facturation, Chorus Pro et signature électronique » en présence de Monsieur Eric CHALOIN, expert-comptable et d’un représentant de la cellule « marchés publics » du Département de l’Isère
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