La Régie Parcs d’Azur, qui gère les parkings de la métropole Nice Côte d’Azur, a commandé à la société Atelier Missor, collectif d’artistes installé à Nice, une statue monumentale de Jeanne d’Arc en bronze doré, implantée à l’extérieur du parking Jeanne d’Arc à Nice, suivant un marché public de gré à gré d’un montant de 170 000 euros.
Le préfet des Alpes-Maritimes a contesté l’attribution de gré-à-gré par la Régie Parcs d’Azur (EPIC) d’un marché portant sur la conception et la réalisation d’une statue de Jeanne d’Arc à Nice en invoquant :
- Le recours injustifié à l’article R. 2122-3 du code de la commande publique selon lequel un marché peut être conclu sans publicité ni mise en concurrence lorsqu’il « a pour objet la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique » ;
- L’absence d’allotissement du marché pour la réalisation du socle et de la statue elle-même.
Alors que le tribunal administratif de Nice avait annulé le marché (TA Nice, 14 janvier 2025, n° 2400419), la CAA de Marseille annule la décision du TA en considérant que, si l’acheteur avait irrégulièrement attribué le marché de gré-à-gré, faute de justifier que cette œuvre ne puisse être fournie que par un opérateur déterminé :
- Cette irrégularité n’est pas d’une gravité telle qu’elle doive entraîner l’annulation du contrat, dès lors qu’aucune volonté de favoritisme n’est démontrée ;
- Le marché n’avait pas à être alloti compte tenu de l’unité esthétique de l’ensemble de la statue et de son socle.
La Cour tempère donc de manière inédite la sanction attachée à l’absence de mise en concurrence au motif qu’aucune volonté de favoritisme n’est relevée.
Il conviendra de suivre les suites données à cette décision.
Référence : CAA Marseille, 17 juillet 2025, n° 25MA00425 – 25MA00483 – 25MA00634
