Elections

La Balme-de-Sillingy (74) : futur cas d’école du contentieux électoral jugé au Tribunal administratif de Grenoble !

Le maire de la Balme-de-Sillingy, François Daviet, vient de former une protestation électorale contre le 1er tour des élections municipales, au cours duquel il a été battu. La situation de la Balme-de-Sillingy est tout à fait spécifique en tant que cette commune a été l’un des premiers clusters du Covid-19 en France, son maire et une partie de son équipe ayant été confinés pendant une partie de la campagne électorale. Si l’asbtention seule ne permettra pas d’annuler les élections dans les 30.000 communes de France où elles sont déjà acquises (Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19), la Balme-de-Sillingy pourrait bien faire partie de ces cas de figure où les circonstances particulières de l’espèce pourraient faire pencher la balance ! 

Pour une analyse de cette situation, retrouvez l’interview et l’analyse de Romain Rambaud, professeur de droit public partenaire de notre cabinet CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES, sur le blog du droit électoral : https://blogdudroitelectoral.fr/2020/04/la-balme-de-sillingy-74-laboratoire-du-contentieux-du-1er-tour-des-elections-municipales/

Parce que les grandes échéances des Collectivités Territoriales sont également les nôtres, CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES a décidé de constituer un pôle dédié au droit électoral pour assister les candidats et élus dans le bon déroulement de cette période sensible. Pour ce faire, le cabinet CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES s’est adjoint les compétences reconnues de Romain RAMBAUD, Professeur à l’université Grenoble-Alpes, auteur de l’ouvrage Droit des élections et des référendums politiques (LGDJ, Domat). Ce pôle, dirigé par Me Sarah TISSOT, conjuguera ainsi compétence de praticien du droit et expertise fine de la matière électorale