Table ronde : Actualité contentieuse autour du Tribunal Administratif 

Le 31 janvier 2019, l’Association du Droit Public (A.D.D.P) organise une table ronde sur le thème des actualités contentieuses.

Cette table ronde aura donc pour objet de permettre au public de mieux appréhender l’actualité juridique administrative de la Juridiction grenobloise.

Cette table ronde sera présentée notamment par Monsieur Denis BESLE, Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE et Maître Sandrine Fiat, Cabinet CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES, Maître Sandrine FIAT intervenant sur l’actualité contentieuse en droit de l’urbanisme.

Inscription recommandée auprès de …

« Marchés publics : De nouvelles précisions sur les règles applicables au recours « Tarn et Garonne »

CE, 9 novembre 2018, Société Cerba et Delapack Europe B.V., n° 420654

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt rendu le 9 novembre 2018, est venu affiner sa jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui a, à titre de rappel, révolutionné le contentieux de contrats administratifs en ouvrant à tous les tiers, justifiant d’un intérêt lésé par la conclusion d’un contrat administratif, la possibilité de contester sa validité devant le juge du contrat (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Rencontres de Droit Public du Tribunal Administratif de GRENOBLE du 14 février 2019

Frédéric PONCIN interviendra dans le cadre de la table ronde sur les procédés de régularisation des actes d’urbanisme jugés illégaux.

Dans le cadre de la 5ème édition des Rencontres de Droit Public du Tribunal Administratif de GRENOBLE qui aura lieu le jeudi 14 février 2019 et dont le thème cette année est « L’exécution des décisions du Juge Administratif », Frédéric PONCIN interviendra à la table ronde « Les procédés de régularisation des actes jugés illégaux : l’exemple de l’urbanisme …

Formation auprès des élus en droit électoral – Collectivités territoriales : la communication pré-électorale

Le 19 décembre 2018, Maître Sarah TISSOT a eu le plaisir de dispenser une formation à l’attention des élus du conseil municipal de la commune de Chevry dans l’Ain sur le thème de la communication pré-électorale. La formation s’est tenue en toute convivialité à DIVONE-Les BAINS, avec la participation de Monsieur Romain RAMBAUD, Professeur des universités, agrégé des facultés de droit (Université Grenoble-Alpes), Responsable de la rubrique « droit électoral » à la revue AJDA (Dalloz). D’autres sessions seront organisées …

Les petits-déjeuners expert de la CMA – 17 janvier 2019 – Dématérialisation des marchés publics

Maître Sarah TISSOT interviendra le Jeudi 17 janvier 2019 sur la thématique de la « Dématérialisation des marchés publics : Nouvelles obligations, facturation, Chorus Pro et signature électronique » en présence de Monsieur Eric CHALOIN, expert-comptable et d’un représentant de la cellule « marchés publics » du Département de l’Isère