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Hélène HOURLIER

CONFLITS D’INTERETS EN MATIERE D’URBANISME : DE LA DIFFICULTE A APPRECIER L’INFLUENCE DES ELUS LOCAUX SUR LES DECISIONS DES COLLECTIVITES

Hélène HOURLIER Urbanisme

Les décisions d’urbanisme, et particulièrement celles qui permettent la constructibilité de terrains, sont particulièrement sujettes à la mise en cause de l’impartialité et de la probité des élus municipaux.

Trois décisions récentes viennent illustrer les divergences d’interprétation sur l’influence qu’un …

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