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Urbanisme

LOI MONTAGNE et urbanisation en continuité

Par Urbanisme

La notion d’urbanisation en continuité d’un bourg, village, hameau ou groupe de constructions traditionnelles ou d’habitations existant s’effectue au cas par cas, les juridictions administratives considérant que l’existence d’un groupe de constructions suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à …

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PERMIS D’AMENAGER ET LOI LITTORAL

Par Urbanisme

Annulation d’un lotissement de 20 maisons individuelles.

Par un arrêt en date du 20 octobre 2020 n° 19NT03333, la Cour Administrative d’Appel de NANTES censure un permis d’aménager de 20 maisons individuelles pour méconnaissance des dispositions de l’article L 121-13 …

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