Skip to main content
Catégorie

Urbanisme

Une zone U sans construction

Par Urbanisme

Dans un arrêt du 30 juillet 2021 n°437709, le Conseil d’Etat vient rappeler qu’il appartient à l’autorité locale de définir les partis d’urbanisme que traduit le Plan Local d’Urbanisme dans le respect des dispositions du Code de l’urbanisme.

En l’espèce, …

Lire la suite

Décret n° 2021-812 du 24 juin 2021 portant adaptation temporaire du régime de dispense de formalités d’urbanisme applicable à certaines constructions démontables

Par Urbanisme

Ce décret dispense de formalité au titre du code de l’urbanisme les constructions temporaires et démontables lorsqu’elles sont exclusivement à usage de résidence universitaire, de résidence sociale, de centre d’hébergement et de réinsertion sociale et de structure d’hébergement d’urgence et …

Lire la suite