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    Sarah BURLET

    Mai 21
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    L’expert judiciaire engage sa responsabilité en cas de conclusions imprécises : un rappel ferme de la Cour de cassation

    CDMF Avocats Affaires Publiques et Sarah BURLET Responsabilité civile

    Dans une décision du 19 mars 2025, la Première chambre civile de la Cour de cassation a adressé un rappel important : l’expert judiciaire n’est pas juridiquement intouchable.

    Lorsqu’il commet une faute dans l’accomplissement de sa mission, il engage sa …

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