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    BENSMAINE Sophie

    Avr 11
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    Illégalité du système de vidéosurveillance algorithmique Briefcam

    BENSMAINE Sophie Collectivités

    Par ordonnance en date du 24 février 2025, le TA de Grenoble a prononcé l’illégalité d’un système de vidéosurveillance algorithmique utilisé en l’espèce pour les besoins de la police municipale confrontée à des dépôts de déchets sauvages et de dégradations …

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