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    Expertise amiable

    Jan 30
    Love0

    Expertise amiable contractuelle : une force probante autonome reconnue

    Maxence ROCCARO Expertise amiable

    La Cour de cassation vient compléter sa jurisprudence en matière de rapport d’expertise et de preuve.

    En effet, et par un arrêt du 8 janvier 2026, la Cour de cassation franchit une nouvelle étape dans la reconnaissance de la valeur …

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