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    Tag

    urbanislme

    Mar 04
    Love9

    URBANISME : LUTTER CONTRE LES RECOURS MALVEILLANTS

    Frédéric PONCIN Urbanisme

    Ces dernières années s’est  fortement développée la pratique des recours malveillants qui n’ont, de toute évidence, pas d’autre objectif que de négocier un retrait de l’autorisation de construire accordée, en contrepartie d’une indemnisation, indépendamment de quelconques considérations liées à la …

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