Skip to main content
Urbanisme

Un agent public peut-il s’absenter le jour d’une fête religieuse non fériée ?

Par Clémentine MÉTIER13 mai 2024Pas de commentaires

Référence : Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions

Oui. Les administrations peuvent accorder des autorisations d’absence à l’occasion de certaines fêtes religieuses, si les nécessités de service le permettent.

La notion de « nécessités de service » implique que tout refus soit motivé par des raisons objectives et circonstanciées, liées à la continuité du fonctionnement du service. Il peut par exemple s’agir de tenir compte des spécificités du service concerné (caractère obligatoire du service, accueil du public, horaires, etc.) ou de son organisation (agents du service en congés simultanément, en temps partiel, etc.).

La circulaire du 10 février 2012 liste les principales fêtes religieuses concernées (orthodoxes, arméniennes, musulmanes, juives, bouddhiste), en dehors des fêtes protestantes et catholiques, déjà prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales.