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Elections

Un tract et une interview diffamants publiés quelques jours avant la tenue du scrutin sont des manœuvres de nature, compte du très faible écart de voix, à en altérer la sincérité.

Par 18 juin 2021juillet 7th, 2021Pas de commentaires

Mme Maurinaux, requérante en première instance représentée par Me TISSOT, avait demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les opérations électorales s’étant déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Vif en Isère.

Par un jugement du 8 octobre 2020, le tribunal administratif a fait droit à sa demande. M. Genet a demandé l’annulation de ce jugement devant le Conseil d’Etat qui a rejeté sa requête et confirmé le jugement rendu par le tribunal administratif annulant les opérations électorales de la commune de Vif.

Selon le Conseil d’Etat, un tract diffamant diffusé au cours de la période du 22 au 25 juin 2020 portant une accusation « d’achat de voix » ciblant Mme Maurinaux en raison d’un don consenti au profit de plusieurs structures associatives dans le milieu scolaire, relayé par le média en ligne « Place Gre’Net » et une interview accordée par M. Genet publiée le 24 juin 2020 et dans laquelle il comparait Mme Maurinaux et son mari « aux époux Balkani », sont des insinuations et accusations visant à mettre en cause la probité de Mme Maurinaux. Cette dernière ne pouvait y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale le 27 juin 2020.

Le Conseil d’Etat rappelle ainsi que de tels actes, prohibés par l’article L.48-2 du code électoral, constituent une manœuvre de nature, compte tenu du très faible écart de trois voix au second tour entre Mme Maurinaux et M. Genet, à altérer la sincérité du scrutin.

(CE, 07/06/2021, n°446123)