Skip to main content
Tag

contentieux

URBANISME : LUTTER CONTRE LES RECOURS MALVEILLANTS

Frédéric PONCIN Urbanisme

Ces dernières années s’est  fortement développée la pratique des recours malveillants qui n’ont, de toute évidence, pas d’autre objectif que de négocier un retrait de l’autorisation de construire accordée, en contrepartie d’une indemnisation, indépendamment de quelconques considérations liées à la

Lire la suite