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    pouvoirs de police du maire

    Mar 05
    Love12

    ACCIDENTS DE SKI ET RESPONSABILITE DES COMMUNES

    Sandrine FIAT Collectivités, Domaine public

    Par un jugement en date du 25 février 2014 (n°1101636),  le Tribunal administratif de GRENOBLE rejette l’action en responsabilité à l’égard d’une commune suite à un accident de ski considérant qu’ilrésulte de l’instruction que le half pipe dans …

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