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Urbanisme

Antenne relais de téléphonie mobile et loi Littoral : le principe de continuité s’applique

Par 20 mai 2022Pas de commentaires

Dans un avis du 11 juin 2021 n)449840, le Conseil d’Etat vient préciser que l’implantation d’une infrastructure de téléphonie mobile constitue une extension de l’urbanisation et qu’elle est donc soumis au principe de continuité avec les agglomérations et villages existants édicté par la loi Littoral. Le Conseil d’Etat précise ainsi que  « le législateur a entendu ne permettre l’extension de l’urbanisation dans les communes littorales qu’en continuité avec les agglomérations et villages existants et a limitativement énuméré les constructions, travaux, installations ou ouvrages pouvant néanmoins y être implantés sans respecter cette règle de continuité. L’implantation d’une infrastructure de téléphonie mobile comprenant une antenne-relais et ses systèmes d’accroche ainsi que, le cas échéant, les locaux ou installations techniques nécessaires à son fonctionnement n’est pas mentionnée au nombre de ces constructions. Par suite, elle doit être regardée comme constituant une extension de l’urbanisation soumise au principe de continuité avec les agglomérations et villages existants au sens de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme. Il en va de même dans la rédaction qu’à donné la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique au premier alinéa de cet article, qui dispose lors que : « l’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et les villages existants » ».