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Devoir de réserve pendant la période préélectorale

Par CDMF Avocats Affaires Publiques16 octobre 2025Pas de commentaires

En cette période préélectorale, notre Cabinet CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES, spécialisé dans l’accompagnement des collectivités locales, a souhaité vous proposer un point d’étapes sur les règles applicables en cette période cruciale.

Vous trouverez, en pièce jointe ci-dessous, la note établie par notre Cabinet.

Nous restons, bien évidemment, à votre disposition pour toute précision complémentaire que vous jugeriez utile.