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Urbanisme

Bonne foi et démolition

Par Urbanisme

Quand on construit chez autrui, il faut avoir un titre pour se prétendre de bonne foi.

Dans un arrêt récent ( C.Cass.,26 mars 2020, n°18-20202), la cour de cassation énonce, au visa de l’article 555 du Code civil que si …

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Loi littorale et bande de 100 mètres

Par Urbanisme

L’arrêt du 30 mars 2020 de la Cour administrative d’appel de Nantes, intéresse l’article L.121-16 du Code de l’urbanisme, lequel dispose du principe de l’interdiction des constructions sur la bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute …

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