Par ordonnance du 23 août 2025, le juge des référés du Tribunal administratif de GRENOBLE a rejeté la requête de l’association « Tous ensemble pour la Sambuy » ainsi que de plusieurs particuliers tendant à la suspension du marché conclu entre la commune de FAVERGES-SEYTHENEX et la Société TPC Maintenance SAS pour le démantèlement des remontées mécaniques du site de la Sambuy.
En effet, le juge des référés a considéré que l’association requérante ayant pour objet de « promouvoir les sites touristiques de la station de la Sambuy » et « d’entreprendre toutes actions pour lutter contre une mise à l’abandon ses sites de touristiques de la station de la Sambuy » n’avait pas d’intérêt lui donnant qualité pour contester le marché de travaux litigieux lequel a simplement pour effet de démanteler des remontées mécaniques.
En ce sens, le juge des référés a également ajouté que le contrat en cause ne porte pas atteinte de façon directe et certaine aux intérêts de l’association dans la mesure où ce marché s’inscrit dans un projet de transformation de la station de la Sambuy et ne traduit en rien un abandon du site.
Par ailleurs, le juge des référés a également considéré que M.A, lequel se prévaut de sa qualité de contribuable, n’établit pas que ce marché de travaux soit « susceptible d’emporter des conséquences significatives sur le budget de la commune dont le montant n’est pas indiqué ou sur le patrimoine de la commune ». Pour cette raison, les conclusions présentées par ce contribuable ont été rejetées comme irrecevables.
Enfin, les requérants ont soutenu l’incompétence du Conseil Municipal n’était pas compétent pour disposer des remontées mécaniques et passer un marché de travaux afin d’en procéder au démantèlement en arguant que la section de commune du Couchant est propriétaire du foncier de ce site.
Cependant, le juge des référés a rappelé que la Commune de FAVERGES-SEYTHENEX est propriétaire des terrains d’emprise des installations de la Sambuy et des installations et remontées mécaniques jusqu’au démontage de ces dernières, et a ainsi considéré que ce moyen n’était pas de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité du marché de travaux contesté.
Par conséquent, et après avoir donné raison à la Collectivité, les travaux de démontage de ces remontées mécaniques pourront débutés très prochainement.
Référence : TA GRENOBLE, 16 septembre 2025, n°2508842
