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Administratif

A quelle liberté le port du masque peut il porter atteinte ?

Par 5 juin 2020Pas de commentaires

Dans un jugement du 25 mai 2020, le Juge administratif continue de dessiner les contours des  pouvoirs de police du Maire en période d’état d’urgence sanitaire (TA Strasbourg, 25 mai 2020, n°2003058).

Il affirme ici que le port du masque imposé à toutes les personnes de plus de 11 ans dans l’espace public, porte une atteinte grave au droit au respect de la vie privée et familiale. Le Juge énonce qu’effectivement, les choix faits quant à l’apparence que l’on souhaite avoir , dans l’espace public comme en privé , relèvent de l’expression de la personnalité de chacun et donc de la vie privée. De plus, cette atteinte n’est justifiée par aucune raison impérieuse liée à des circonstances locales propres à la Commune.