Dans le cadre de son développement, le cabinet renforce son équipe d’Avocats et recherche un Collaborateur intervenant principalement en droit public et plus particulièrement en droit de l’urbanisme. Disposant idéalement d’une première expérience de deux ans, le confrère dont le …
L’équipe de CDMF – AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES présente sur le stand de l’Ordre des Avocats de GRENOBLE lors du Congrès des Maires de l’Isère qui s’est déroulé le 8 octobre 2016 au Touvet.
L’occasion de rencontrer les élus et de …
Dans un Arrêt du 8 juin 2016, le Conseil d’Etat confirme que les mentions factuelles du registre des délibérations quant à la date à laquelle les conseillers municipaux ont été convoqués, suffisent à attester de la régularité de leur convocation …
2 apports :
Le transfert d’une autorisation ou d’une convention d’occupation du domaine public à un nouveau bénéficiaire est possible si le gestionnaire de ce domaine donne son accord écrit.
L’appréciation de l’urgence à prononcer l’expulsion de l’occupant sans titre.…
22 octobre 2015: le Tribunal administratif de GRENOBLE organise son deuxième colloque sur le thème de « L’évolution récente de l’office du Juge : l’urbanisme et les contrats ». Il se déroulera de 13h30 à 17 heures au grand amphithéâtre …
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