Administratif

DOMAINE SKIABLE : Pas de réouverture au public

Par 22 décembre 2020 Pas de commentaires

Par une ordonnance du 11 décembre 2020 (n°44-7208), le Conseil d’Etat a, comme il fallait quand même un peu s’y attendre, rejeté les référés-libertés initiés notamment par le Syndicat des Domaines Skiables de France.

La Haute Juridiction a souligné que dans le contexte actuel de la situation épidémique, marqué depuis quelques jours par un palier à un niveau élevé dans le nombre des nouvelles contaminations, par la persistance d’une forte pression sur le système de santé, qui concerne notamment, nombre des régions où se pratique le ski alpin (aux premiers rangs desquels les départements de l’Isère et des deux Savoie) et par la nécessité de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour éviter un rebond épidémique, la mesure contestée ne porte pas aux libertés invoquées une atteinte grave et manifestement illégale.

Le Conseil d’Etat relève bien sûr que les effets économiques sont très importants pour les zones concernées, mais cet inconvénient est, selon le Conseil d’Etat, contrebalancé par l’objectif de limiter les contaminations supplémentaires occasionnés par des flux importants de déplacement.

Et pour répondre à l’argumentation qui avait été opposée par les requérants, qui faisaient valoir que l’interdiction de l’utilisation des remontées mécaniques risquaient d’entrainer des difficultés quant à la sécurisation des domaines skiables, la haute Juridiction relève que le décret prévoit justement une dérogation à cette interdiction, pour les professionnels dans l’exercice de leur activité.

Dès lors, le Conseil d’Etat rejette le recours en référé-liberté considérant, sans même se prononcer sur l’urgence qu’il n’est pas porté atteinte à une liberté fondamentale qui puisse être de nature à déclarer illégal le décret interdisant l’ouverture, sauf dérogation, des remontées mécaniques.

Une telle décision dans le contexte de rebond constaté et avec, en ligne de mire, la période de fin d’année, dont les pouvoirs publics craignent manifestement qu’elle soit à l’origine d’une troisième vague, n’est, pour le coup, pas véritablement une surprise, même si les professionnels de la montagne et du tourisme, dans les secteurs concernés vont immanquablement être durement touchés par une telle décision.

Il reste à espérer que les stations pourront ouvrir à partir du début de l’année 2021, en témoignant de la mise en œuvre d’un protocole sanitaire efficace et sécurisant pour tous même si en réalité, seule une vaccination massive des populations est de nature à palier un risque de contamination accru par le cumul des conditions défavorables liées à la pratique du ski : nombreuses remontées mécaniques fermées style télécabines, règles de distanciation dans les queues difficiles à mettre en pratique, protocole de désinfection à inventer…