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Urbanisme

Implantation des signes religieux dans l’espace public

Par 8 décembre 2022janvier 24th, 2023Pas de commentaires

Le Conseil d’état avait à se prononcer sur l’édification d’une statue de la vierge Marie sur des propriétés privés et qui a ensuite été érigée au sommet du Mont-Châtel situé sur le territoire de la commune de Saint-Pierre d’Alvey.

Il a ainsi jugé que l’implantation d’une telle statue était contraire à l’interdiction générale d’élever ou d’apposer un signe ou un emblème religieux sur quelque emplacement public que ce soit.

Il a de plus estimé que le Mont-Châtel ne pouvait être considéré comme un édifice servant au culte en dépit des processions religieuses organisées et de la présence d’une croix. 

Cet arrêt est également intéressant en ce que, de manière inédite, le Conseil d’Etat juge qu’une dépendance du domaine privé d’une commune peut constituer un emplacement public au sens de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 (CE, 11 mars 2022, n°454076).