Le Conseil d’Etat, le Préfet et la mosquée de Fréjus : Qui s’y frotte s’y pique…
L’affaire de la mosquée de Fréjus devient tristement célèbre.
Sans faire de cas du fond du dossier, cette affaire interpelle, au plan du droit …
Le Conseil d’Etat, le Préfet et la mosquée de Fréjus : Qui s’y frotte s’y pique…
L’affaire de la mosquée de Fréjus devient tristement célèbre.
Sans faire de cas du fond du dossier, cette affaire interpelle, au plan du droit …
Dans sa décision du 18 décembre 2015, la section du contentieux du Conseil d’Etat dénie toute identité et toute transversalité au régime de rémunération attaché à la maladie imputable au service.
En effet, la Haute Juridiction rejette l’opposabilité d’un droit …
Dans un arrêt publié au Recueil LEBON du 10 juin 2015 n°386121, le Conseil d’Etat livre la grille d’analyse de l’intérêt pour agir des requérants en matière d’urbanisme au regard de la définition légale donnée par l’article L600-1-2 du Code …
Le Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 entré en vigueur le 12 février 2016 permet à la commune de publier sous forme électronique les actes mentionnés au premier alinéa de l’article L2131-1 Du Code Général des Collectivités Territoriales. Le …
Par un arrêt du 25 novembre 2015, le Conseil d’Etat est revenu sur sa jurisprudence qui semblait clairement établie depuis 1993, concernant la détermination de l’autorité compétente pour délivrer les permis de construire dans les Commune qui ne sont pas …