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Collectivités

Conflits d’intérêts des élus locaux

Clémentine MÉTIER Collectivités

La notion de conflit d’intérêt est définie par la loi : « constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial …

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