Skip to main content
Hit enter to search or ESC to close
Close Search
Logo blanc de CDMF Avocats Affaires Publiques
Menu
  • Accueil
  • Compétences
  • L’équipe
  • Prestations
  • L’actualité
  • Contact
  • Espace client
  • twitter facebook linkedin
    • Inscription à la newsletter
    • s.fiat@cdmf-avocats.com
    04 76 48 89 89
    Tag

    Intercommunal

    Mai 12
    Love11

    LE P.L.U. INTERCOMMUNAL, INSTRUMENT DE PLANIFICATION URBAINE

    Sandrine FIAT Collectivités, Urbanisme

    Afin d’assurer une meilleure cohérence des politiques urbaines, la loi ALUR du 24 mars 2014 [1]favorise la mise en place du Plan Local d’Urbanisme à l’échelon intercommunal.

    « Désormais les communautés d’agglomération et les communautés de communes seront de …

    Lire la suite

    Articles récents

    • Publication du décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris
    • Nouvelle municipalité et délégation de service public : la reprise en régie est un motif de résiliation unilatérale du contrat
    • L’exigence de passation d’une concession « à long terme » s’applique également aux places de stationnement en parc prive
    • Procédure de mise en demeure renforcée pour l’évacuation des gens du voyage
    • Action pour trouble anormal de voisinage et point de départ de la prescription

    Navigation

    • Urbanisme
    • Droit public
    • Marchés publics
    • Immobilier
    • Mentions légales
    • Politique de confidentialité
    CDMF AVOCATS Affaires Publiques
    7, place Firmin Gautier
    38000 Grenoble
    04 76 48 89 89
    Logo blanc de CDMF Avocats Affaires Publiques

    © 2026 CDMF Avocats Affaires Publiques.

    • twitter
    • facebook
    • linkedin
    Close Menu
    • Accueil
    • Compétences
    • L’équipe
    • Prestations
    • L’actualité
    • Contact
    • Espace client
    • twitter
    • facebook
    • linkedin
    Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.