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Non classé

ZONE HUMIDE ET PLU

Sandrine FIAT Non classé, Urbanisme

Le décret n° 2024-1098 du 4 décembre 2024 vient modifier l’article R.151-31 du Code de l’Urbanisme, modification qui va affecter les PLU dont l’élaboration ou la révision aura été prescrite après le 4 décembre 2024 sauf pour les collectivités à …

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