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Sandrine FIAT

PLU et emplacements réservés

Par Urbanisme

Dans une décision du 05 février 2015 n° 1303844, 1304361 et 1304372, le tribunal administratif de GRENOBLE a censuré un emplacement réservé en vue de la réalisation d’un parking considérant que :

« Qu’en l’espèce, l’emplacement réservé litigieux de 700m2 en

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