Administratif

Conseil d’Etat 1^er décembre 2023, n° 467009 ; Conseil d’Etat 1^er décembre 2023, n° 470723

Précisions la recevabilité d’un recours d’une personne publique contre une autorisation environnementale

Dans deux arrêts en date du 1^er décembre 2023, le …

CE, 28 novembre 2023, n° 468867

Dans cette affaire, une société admise à négocier avait finalement été évincée de l’attribution du marché. Elle sollicitait alors auprès du Tribunal l’annulation du contrat ainsi que l’indemnisation de son préjudice ; demande qui avait …

Nouvelle illustration de la nouvelle posture du juge administratif qui tend à régulariser, à tout prix, les décisions illégales qui sont soumises à son office.

Le PLUI Grand Chambéry avait fait l’objet de plusieurs recours de justiciables qui, notamment, avaient …

La preuve de l’insanité d’esprit au moment de la conclusion du contrat est particulièrement difficile à rapporter

Commentaire de l’arrêt de la 3^ème chambre civile de la Cour de Cassation 14 septembre 2023 n° 22-19223

Pour rappel l’article 414-1 …

Dans un arrêt en date du 21 septembre 2023, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser la compétence du Juge judiciaire pour connaitre des décisions prises par une association de chasse.

Il s’agissait …

Référence : Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 13 juillet 2023, 455803, Inédit au recueil Lebon, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES

Dans cette affaire, il était question de déterminer si une carte d’aléa …

Référence : Tribunal administratif de Paris, 30 juin 2023, n° 2313266

Cette décision du Tribunal administratif de Paris apporte un éclairage intéressant en matière de renouvellement d’un CDD d’un contractuel de la fonction publique.

Dans cette affaire, la requérante est …