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Sandrine FIAT

Procédure contradictoire et urbanisme

Sandrine FIAT Urbanisme

Dans un arrêt du 19 août 2025, n° 496157, le Conseil d’Etat vient faire une entorse au principe que l’on croyait intangible de la procédure préalable contradictoire que doit mettre en œuvre l’administration préalablement à toute prise de décision en …

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