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Sandrine FIAT

Compatibilité autorisation d’urbanisme avec OAP PLU

Sandrine FIAT Urbanisme

Une autorisation d’urbanisme doit être compatible avec les OAP d’un PLU. Si les orientations prévoient pour une ZAC la localisation d’un équipement public précis, la compatibilité de l’autorisation d’urbanisme portant sur cet équipement doit s’apprécier au regard des caractéristiques concrètes …

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