ANTENNES-RELAIS : DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION AUX TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE
Par ordonnance en date du 5 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance d’ANGERS a interdit à la Société ORANGE FRANCE de procéder à la mise en œuvre de …
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C’est une « mini révolution » qui vient d’être opérée par le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l’audience devant ces juridictions.
LE RAPPORTEUR PUBLIC
C’est une «
Le Juge administratif nous a habitué au contrôle du contenu des avenants. Ces derniers ne sont légaux que pour autant qu’ils ne bouleversent pas les conditions de la mise en concurrence initiale.
LÉGALITÉ D’UN AVENANT À UN MARCHÉ PUBLIC: CE
Objet d’inquiétude, parfois d’anxiété, pour les personnes qui en sont menacées, l’expropriation est aussi trop souvent, après coup, source de regrets et de frustrations. L’adversaire, collectivité locale et/ou autre administration, paraît tout puissant.
EXPROPRIATION: COMMENT Y FAIRE FACE? QUEL RÔLE
Une Commune peut désormais préempter à la condition d’avoir un projet réel, même s’il n’est pas précis.
LES EXIGENCES DE LA MOTIVATION DES DÉCISIONS DE PRÉEMPTION ASSOUPLIES
Une Commune peut désormais préempter à la condition d’avoir un projet réel, même
