Conseil d’Etat, 1ère– 4ème chambres réunies, 7 juillet 2022, n°454789. Cette décision du Conseil d’Etat intervient afin d’éclaircir le champ d’application de la réforme des destinations et autorisations d’urbanisme issue…
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Il est aujourd’hui implanté à GRENOBLE et à CHAMBERY.
