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Administratif

CONCERTATION ET PADD : LES DEUX SONT LIÉS

Julie VINCENT Administratif

Par une décision intervenue le 13 mai 2016, la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE a validé la délibération du conseil municipal portant approbation du Plan Local d’Urbanisme en relevant que la Commune avait satisfait aux dispositions de l’article L.300-2 du …

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