AVOCATS & SPÉCIALISTES

DROIT PUBLIC / URBANISME / COLLECTIVITÉS
GRENOBLE

Cabinet d'avocats en Droit Public, Urbanisme et Immobilier à Grenoble

Fort de près de 25 ans d’expérience, le cabinet CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de collectivités publiques et d’entreprises privées mais également de particuliers et d’association. Il s’appuie sur une équipe de 10 avocats et juristes spécialisés dans toutes les branches du droit public ainsi qu’en droit immobilier et de la construction.

Le cabinet CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES met à la disposition de ses clients une expertise reconnue et une disponibilité et une réactivité permanentes.

Il est aujourd’hui implanté à GRENOBLE et à CHAMBERY.

Les compétences du cabinet

Plus de détails
Photo des bureaux de CDMF Avocats Affaires Publiques

Des avocats experts au service des collectivités locales

Frédéric PONCIN

Avocat associé

Sandrine FIAT

Avocat associé

Sarah TISSOT

Avocat associé

Le blog

Les publications du cabinet en droit public

Nov 22
Love0

Urbanisme et levée de suspension

Emma SANSIQUET Urbanisme

Le Conseil d’Etat précise l’office du juge administratif dans le cadre du contentieux particulier de la levée de suspension de l’exécution d’une autorisation d’urbanisme Référence : Conseil d’État – 10ème et…

Lire la suite
Nov 06
Love0

Une salle située en sous-sol d’un parc de stationnement, non aménagée pour l’exécution d’une mission de service public, et ne concourant pas à l’utilisation de la voie communale, ne peut être considérée comme un accessoire indissociable du domaine public

Léna Mathon Non classé

Référence : Tribunal Administratif de GRENOBLE, Ordonnance de référé du 21 août 2023, n°2304800 La théorie de l’accessoire du domaine public prévue à l’article L.2111-2 du Code Général de la Propriété…

Lire la suite